C'est ce lundi matin que Pierre Lescure va remettre au président de la République son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique. Quelques propositions ont d'ores et déjà fuité dans la presse. Ainsi, la suppression de la Hadopi sera proposée afin de tuer l'une des décisions les plus controversées de la précédente majorité. Néanmoins, seul le symbole disparaîtra puisque ses principales missions seront ensuite affectées à d'autres administrations.
En attendant la mise en ligne du rapport sur le site web de la mission, prévue à midi, de nouvelles fuites relayées par Le Figaro évoquent la création d'une taxe qui toucherait l'ensemble des produits high tech (ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles, téléviseurs connectés…). Manifestement, ce prélèvement vise à compenser la consommation gratuite de contenus, habitude de plus en plus répandue chez les internautes, en visant les matériels que ces derniers achètent à prix d'or.
L'hypothèse d'une taxe sur la high tech n'est pas tout à fait nouvelle. Elle est apparue mi-avril. La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si elle va remplacer la rémunération pour copie privée ou si elle va simplement être imposée en plus. A priori, il s'agirait de supprimer le dispositif actuel, contesté par les fabricants et les distributeurs mais aussi bousculé par la Commission européenne, pour le remplacer par une autre redevance.
Un problème se pose néanmoins. Au regard des informations disponibles dans la presse, il apparaît que la mission Lescure propose de taxer d'une main ce qui est sanctionné de l'autre. Pour Le Figaro, la mesure permettrait d'instaurer "une sorte de licence légale pour télécharger des œuvres". Sauf qu'en l'état, le dispositif s'apparente à une taxe sur la licence légale sans… ladite licence. Les pouvoirs de la Hadopi seront en effet récupérés par le CSA, qui pourrait automatiser l'envoi d'amendes à 140 euros.
Réponse dans quelques heures.
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