Comme les autres grandes entreprises américaines qui sont amenées à collecter des informations personnelles en grande quantité, Apple publie chaque semestre un rapport de transparence qui fait état du nombre de demandes d’accès judiciaires ou administratives visant les données de ses clients. Les statistiques pour le second semestre 2016 sont désormais connues, Apple ayant mis en ligne la dernière édition de son document à la fin du mois de mai.
Pour les six derniers mois de l’année écoulée, les pouvoirs publics français ont ainsi adressé à la firme de Cupertino 1 335 réquisitions de données concernant un total de 3 287 appareils fonctionnant avec iOS ou Mac OS et pour lesquels les autorités veulent par exemple s’assurer à qui appartient un iPhone perdu ou volé. Par rapport au semestre précédent, les chiffres se replient légèrement.
Par contre, les autorités françaises ont obtenu comparativement plus d’informations par rapport à l’ensemble des appareils que sur la précédente période. Ainsi, Apple a fourni des informations pour 857 demandes, ce qui représente 64 % de sollicitations satisfaites. On ne sait pas, cependant, le nombre d’appareils concernés. Au semestre précédent, 547 requêtes avaient été satisfaites (40 %).
Quand Apple ne donne aucune suite à une demande administrative ou judiciaire, c’est à dire quand elle s’oppose au transfert de données personnelles, c’est au motif que la requête n’est pas valide sur la forme ou parce qu’elle est excessive sur le fond. Le nombre de refus est toutefois en baisse : au cours du second semestre 2015, à peine 35 % des requêtes avaient eu une suite.
Du côté des comptes Apple et iCloud, le nombre de sollicitations émanant de la France restent assez contenu. Il n’y a eu que 76 comptes ayant fait l’objet de 70 réquisitions par les autorités françaises, et sur ce total, seuls 45 d’entre eux ont donné lieu à des transmissions de données.
Sur ces 70 demandes, 9 ont été contestées totalement ou partiellement, 29 n’ont fait l’objet d’aucune fourniture de données, 41 ont fait l’objet d’une fourniture de données (mais pas de contenus) et aucune n’a donné lieu à la transmission de contenus. Il peut s’agir de photos, de courriers électroniques, de sauvegardes, de contacts ou encore du détail d’un agenda.
Par ailleurs, Apple indique avoir reçu de la France 4 requêtes de conservation de données visant 6 comptes. L’entreprise a donné suite à ces demandes pour 4 de ces comptes.
La firme de Cupertino précise qu’elle effectue une copie unique et provisoire de l’ensemble de ces données au moment de la réception d’une telle requête. Cette copie est alors conservée pendant 90 jours (ou 180 jours en cas d’extension après l’envoi d’une demande de prolongation). Cette conservation s’effectue en général pour laisser le temps à la justice de pouvoir adresser des requêtes en bonne et due forme.
Enfin, six demandes urgentes ont été formulées auprès d’Apple, qui a jugé qu’il y avait un risque réel à ne pas répondre très rapidement. Sur ces six requêtes, cinq ont fait l’objet d’une communication de données. La dernière demande n’a donné lieu à aucun transfert d’informations.
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