Avec le vote de l’amendement Vivendi, le logiciel libre dédié à l’échange de fichiers est une espèce menacée de disparition en France. OVH, qui offre le miroir SourceForge le plus important en France, a annoncé qu’il effacerait ce logiciel libre de ses serveurs. « Si vous proposez en téléchargement les logiciels p2p, sachez que désormais vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende, expliquait OVH à ses clients. « Chiche ! », semble lui répondre l’initiative EUCD.info.
Lundi, elle a annoncé « la création d’une réserve numérique accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI« . « Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer« , explique EUCD.info, secondée dans sa démarche par la FSF France. Elle « met au défi quiconque de fermer cette réserve sur le fondement de l’amendement [Vivendi]« .
EUCD.info dit comprendre les craintes d’OVH face au flou laissé par la rédaction de l’amendement, qui prévoit de condamner le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ». « Tout distributeur de logiciel permettant le transfert d’information (serveurs web, messageries…) est amené à craindre qu’un juge pense qu’il est » manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés « « , constate EUCD.info.
Pour Frédéric Couchet, président de la FSF France, « les usages illicites doivent être punis et non les outils génériques« . « Nous sommes déterminés à défendre, devant une cour de justice si nécessaire, le droit de les distribuer« , assure-t-il tout en espérant la lucidité du Sénat pour écarter cette disposition.
Enfin puisque la question nous est souvent posée, profitons de l’occasion pour éclairer la position de Ratiatum. Ratiatum, qui a déjà offert grâce aux outils de P2P près de 4 millions de téléchargements légaux de près de 500 logiciels freewares et sharewares, continuera également à distribuer eMule et les logiciels de P2P, y compris propriétaires, qui n’incitent pas activement à leur exploitation illicite.
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