La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) a publié mercredi le premier de ses documents de travail visant à étudier la faisabilité d'une "rémunération proportionnelle du partage", sorte de pseudo licence globale qui aboutirait à légaliser les échanges gratuits d'oeuvres en contrepartie d'une rémunération indirecte des ayants droit. Cette révolution intellectuelle, née à la faveur du contexte politique, prend pour la première fois pour fait acquis l'échec de la méthode répressive contre le piratage, et tente de trouver une alternative constructive.
Dans son annonce initiale, l'Hadopi avait prévenu que sa proposition viserait à octroyer une compensation financière à la seule "consommation non marchande des oeuvres protégées", payée à due proportion par "les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands".
La première étape de la réflexion visait donc, paradoxalement, à trouver les marchands dans les échanges non marchands. C'est-à-dire à savoir à quels portefeuilles s'adresser le jour où la loi autorisera les internautes à partager des oeuvres, pour que les créateurs puissent toujours percevoir des subsides de leurs créations. C'est tout l'objet de ce premier document de travail de 14 pages (.pdf), soumis à consultation publique, qui tente de dénicher la moindre trace d'opération mercantile chez les intermédiaires utilisés pour télécharger et partager des oeuvres sur Internet.
Chercher les intermédiaires pour ne pas taxer directement l'internaute
On le comprend, l'intention est de démontrer que l'argent n'a pas disparu avec les "échanges non marchands", mais qu'il a simplement changé de mains. L'Hadopi affirme à travers cette étude que la valeur marchande s'est déplacée chez les intermédiaires qui tirent profits, à la fois de la valeur intrinsèque de l'oeuvre, et de la valeur des utilisateurs — que ce soit directement, à travers les paiements qu'ils peuvent faire pour s'abonner à un fournisseur de newsgroups ou à un service d'hébergement en cloud, ou indirectement à travers les données personnelles qui seront exploitées à des fins publicitaires. Ce sont eux qu'il faudra un jour taxer, à proportion de leur implication dans les partages et des revenus qu'ils en tirent, ce qui fera l'objet du prochain document de travail.
Curieusement, l'Hadopi semble ainsi passer d'une obsession à l'autre. Alors que la riposte graduée visait exagérément à responsabiliser l'internaute et lui seul, son idée de "rémunération proportionnelle du partage" cherche au contraire à ne cibler que les intermédiaires. Néanmoins in fine, c'est bien l'internaute qui payera, puisque ce qui sera payé par les intermédiaires sera répercuté sur les utilisateurs. Mais la méthode a l'avantage politique de permettre de choisir quels intermédiaires taxer. Les fournisseurs d'accès, par exemple, sont pour le moment épargnés, l'Hadopi n'ayant retenu que les intermédiaires au premier degré (hébergeurs, éditeurs de sites web d'échanges de fichiers, etc.).
Reste que ce choix soulève d'emblée un grand nombre de questions concrètes auxquelles il sera difficile d'apporter des réponses satisfaisantes : Comment taxer les intermédiaires situés à l'étranger ? Sur quelles bases (voire quelles pièces comptables) établir la réalité des profits éventuellement générés par les intermédiaires impliqués ? Comment évaluer la part des revenus due aux oeuvres elles-mêmes, et la part des revenus due à la qualité intrinsèque des services proposés ? Comment ne pas freiner l'innovation en taxant d'emblée des services qui ne sont pas encore rémunérateurs ? etc., etc.
L'Hadopi a le grand mérite d'ouvrir enfin un chantier approfondi sur une alternative à la lutte contre le piratage, mais la route semble encore bien longue avant d'aboutir à une solution réaliste. Le prochain épisode, qui visera à établir "un profil d'usages, un profil d'intermédiaires redevables, et une méthode de calcul de barème de rémunération pour les titulaires de droits", sera véritablement la pièce maîtresse de la proposition.
(illustration : CC Wonderlane)
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