Orange et SFR sont poursuivis par plusieurs autres opérateurs téléphoniques pour leurs pratiques entre 2005 et 2008 concernant les appels illimités, qui a déjà conduit l'Autorité de la concurrence à sévir en décembre. Les plaignants, dont Bouygues, Oméa Télécom ou encore Outremer Télécom, réclament 1,4 milliard d'euros en guise de compensation.

Le secteur des télécommunications demeure toujours un terrain propice aux actions judiciaires. Loin de se calmer, les acteurs du marché lancent régulièrement des procédures. La dernière en date a été engagée par un collectif d'opérateurs regroupant Bouygues, Oméa Télécom (filiale de Virgin Mobile), Outremer Telecom, et Euro-Information Telecom (propriétaire de NRJ Mobile et CIC Mobile).

Ces derniers veulent obtenir un important dédommagement d'Orange et de SFR, accusés d'avoir eu des pratiques anticoncurrentielles entre 2005 et 2008. Selon l'Express, qui rapporte l'information, les plaignants réclament  790 millions d'euros de dommages et intérêts à Orange et 650 millions d'euros de réparation à SFR. Seule différence entre les deux affaires : Outremer Telecom n'a pas participé à l'action contre SFR.

La plainte, déposée devant le tribunal de commerce de Paris, est la conséquence d'un premier verdict rendu en décembre dernier par l'autorité de la concurrence. À l'époque, SFR et Orange ont été condamnés à payer un total de 183,1 millions d'euros pour avoir proposé pendant trois ans (2005 – 2008) des forfaits téléphoniques avec appel illimité, mais uniquement vers les numéros de leur propre réseau.

Dans son avis, l'autorité de la concurrence a relevé que les offres d'Orange et SFR aurait pu "évincer Bouygues Télécom du marché" dans la mesure où ces formules illimitées mais encadrées ont favorisé une uniformisation de l'opérateur au sein des foyers, afin que chacun puisse bénéficier d'une offre illimitée lorsque untel doit appeler un membre de sa famille.

Conséquence directe : la décision de changer d'opérateur était très difficile à prendre, puisqu'il fallait abandonner certains avantages sur le plan de la communication. Orange et SFR ont ainsi pu "dégrader la fluidité du marché de détail, en rendant plus difficile la migration des clients vers un autre opérateur en place". Bouygues, avec à peine 17 % du marché, n'avait pas la taille nécessaire pour s'aligner.

Découvrez les bonus

+ rapide, + pratique, + exclusif

Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.

Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci

Il y a une bonne raison de ne pas s'abonner à

Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.

Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :

  • 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
  • 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
  • 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.

Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.

S'abonner à Numerama+

Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !