En juin 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée pour la première fois sur la question du P2P, quelques vingt années après le célèbre arrêt Betamax par lequel elle avait légalisé la commercialisation des magnétoscopes. Dans leur décision, les juges suprêmes n’ont pas condamné le P2P en tant que tel, mais ont néanmoins souhaité trouver une frontière entre l’exploitation légale et illégale. « Qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d’auteur […] est responsable des actes de violation [du droit d’auteur] qui en résultent« , avaient jugé les neuf sages.
Suite à cette décision qui avait épinglé certaines pratiques de StreamCast, l’éditeur de Morpheus avait comme d’autres (eDonkey, LimeWire, Grokster, BitTorrent…) accepté de négocier avec l’industrie du divertissement pour trouver un compromis et faire de Morpheus un outil parfaitement légal. Mais Associated Press rapporte que les négociations ont échoué et que Michael Weiss, le président de StreamCast, souhaite revenir devant les tribunaux défendre la légalité de sa progéniture.
« Je suis vraiment déçu que nous n’ayons pas pu trouver les termes d’un accord avec les plaignants« , indique ainsi M. Weiss. « Maintenant nous voulons aller au tribunal« , ajoute-t-il. Sans donner les détails exacts des motifs de la rupture des pourparlers, Michael Weiss a exclu des motifs financiers et mis en cause l’attitude d’un cabinet juridique externe qui aurait tout fait échouer en « cherchant la vengeance, la représaille et le châtiment« . Les négociations étaient pourtant proches d’aboutir, indique le patron de StreamCast, qui a déposé une demande de jugement sommaire auprès du juge Stephen Wilson de Los Angeles.
C’est ce même juge qui, en avril 2003, avait donné victoire à Morpheus en première instance. Stephen Wilson devra à nouveau se prononcer et décider, à la lumière de l’arrêt de la Cour Suprême, si la société a induit ou non au piratage…
« Depuis le premier jour nous n’avons jamais induit quiconque à faire quoi que ce soit« , promet Michael Weiss, dont la société a déjà dépensé plus de 4 millions de dollars pour se défendre. « Nous n’allons pas perdre [cette action]« , se jure-t-il.
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