Signé en 1997 par le président Bill Clinton, le NET Act élève en crime fédéral le fait de partager des œuvres protégées pour une valeur de plus de $1000. Si le préjudice dépasse $2500, la peine encourrue par les utilisateurs américains passe de 1 à 5 ans d’emprisonnement. Rien que ça.
Concrètement, l’application d’une telle loi est toutefois bien délicate, ce qui justifie sans doute que la RIAA ne la ressorte qu’aujourd’hui. Lorsque l’on examine de plus près le texte d’incrimination, on voit en effet que celui-ci ne s’applique qu’en cas de « reproduction ou distribution, par des moyens éléctroniques, pendant une période de 180 jours, [d’œuvres protégées] ». Il faudra donc d’abord prouver que l’utilisateur en infraction partage illégalement ces fichiers depuis plus de 6 mois. De plus lorsque l’on considère le coût d’une procédure judiciaire, on imagine mal la RIAA appliquer cette loi à tous vents.
Il est cependant toujours aussi agaçant de voir l’obstination de l’association américaine à vouloir lutter contre le peer to peer, alors qu’encore une fois, une étude vient de démontrer que le numérique est bénéfique à l’industrie du disque. 100.000 personnes auraient ainsi généré 15 millions de dollars de profit en 2002 en souscrivant à un service payant de téléchargements de fichiers musicaux. D’après cette étude, ce seront près de 2 milliars de dollars qui seront générés par des services comme Pressplay ou MusicNet en 2007, soit environ 17% des revenus globaux de l’industrie du disque.
Il y a toutefois une explication à cette obstination… Selon la RIAA, « Les gens sont de plus en plus prévoyants des risques de sécurité dûs à l’utilisation de sites illégaux. Les utilisateurs risquent aussi leur vie privée avec ces sites et peuvent ressentir des difficultés pour obtenir un fichier. Tout cela fait que les gens se sentent plus à l’aise avec des sites de musique légitimes ».
Vous l’aurez compris, la RIAA surf sur la vague de la paranoïa et de l’anti-spywares pour imposer ses services légaux, économiquement rentables et totalement contrôlables. A vous de voir de quel côté vous vous placez, mais rappelons que la peur n’a jamais servi que ceux qui la provoquent et l’entretiennent…
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