La sortie du nouvel iPhone 5S pourrait causer quelques ennuis judiciaires à Apple. Il n'est cette fois pas question d'un problème de violation de brevets, ni même de marque, mais de la désignation commerciale d'une nouvelle couleur que la firme de Cupertino s'apprêterait à proposer à ses clients : Champagne.
Interrogé dans L'Union-L'Ardennais, le directeur juridique du Conseil interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), Charles Goemaere, prévient en effet selon les repris par la Revue du Vin de France que "contrairement à Bordeaux qui est devenue une couleur générique, Champagne ne constitue pas une couleur harmonisée", que l'on peut reprendre librement. "Une entreprise qui voudrait utiliser le nom de Champagne le ferait ainsi, non pas pour informer ses clients d’une couleur mais pour s’attirer tout ce qui tourne autour de l’univers bénéfique du Champagne. (…) Plus le Champagne est consommé et est connu, plus la tentation est forte d’utiliser son nom", défend le juriste.
Contrairement à ce que l'on peut imaginer, la protection d'une appellation d'origine n'empêche pas son exploitation par un produit similaire uniquement. Très large, la loi n°90-558 du 2 juillet 1990 sur les appellations d'origine contrôlée prévient que "le nom géographique qui constitue l'appellation d'origine ou toute autre mention l'évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire, (…) ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine". Elle ajoute que "l'appellation d'origine contrôlée ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public".
Apple, qui a recruté l'ancien PDG de Yves Saint Laurent pour renforcer son image de marque "luxueuse", sera certainement très bien informé de cette interdiction. En 1993, Yves Saint Laurent avait lancé un parfum nommé "Champagne", malgré les mises en garde du CIVC. Celui-ci avait obtenu gain de cause dès le 15 décembre 1993 devant la Cour d'appel de Paris, qui avait retenu l'agissement parasitaire de YSL. Tous les flacons avaient dû être retirés de la vente.
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