Une directive européenne a en effet été adoptée en 2001, sur le modèle du célèbre DMCA américain. Le Digital Millennium Copyright Act avait été voté en 1998 par le Congrès suite à la signature d’un traité international initié par la WIPO (World Intellectual Property Organization). Cette loi très contestée interdit toute tentative de violation d’un système de sécurité liée à la propriété intellectuelle. Il devient ainsi illégal de tester la sécurité des systèmes et de dévoiler des failles afin qu’elles soient colmatées. C’est ce qui a vallu par exemple au russe Dmitri Sklyarov d’être arrêté aux Etats-Unis et menacé de prison pour avoir créé un outil de conversion d’eBooks « protégés » d’Adobe vers le format PDF.
Avec l’EUCD (European Union Copyright Directive), l’Europe veut faire adopter les mêmes mesures qui élèvent en infraction pénale le fait de casser ou de tenter de casser une protection contre la copie ou d’accéder aux systèmes de contrôle sur des contenus digitaux comme de la musique, des vidéos, des livres éléctroniques, ou des logiciels.
Le temps presse pour les états européens puisque la date limite de mise en conformité avec la directive a été fixée au 22 décembre 2002. C’est pour cela que le Royaume-Uni a déposé en début de semaine un travail préparatoire allant dans ce sens.
Liens :
– La directive européenne (2001/29/EC)
– Le rapport du travail préparatoire britannique
– www.freesklyarov.org (Free Dmitry Sklyarov)
– www.anti-dmca.org
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