Officiellement, l’idée d’une taxe sur les appareils connectés n’est pas abandonnée par le gouvernement. Sa mise en application est simplement suspendue, afin que l’exécutif puisse mettre en œuvre son principe de pause fiscale. En conséquence, ce prélèvement, qui doit prendre à terme le relais de la redevance pour copie privée, ne sera pas inscrit dans la loi de finances pour 2014.
Favorable à cette mesure, qui figure dans le rapport Lescure sur les politiques culturelles à l’ère numérique, Aurélie Filippetti est donc intervenue à deux reprises dans les médias (dans Le Monde la semaine dernière et sur RTL ce mercredi) pour marteler sa position : non, la taxe sur les appareils connectés n’est pas un projet mort-né. Selon le nouveau calendrier du ministère de la culture, elle verra le jour en 2015.
Sauf que les objectifs de la rue de Valois ne collent pas avec les intentions affichées de Matignon.
Dans un entretien à Metronews, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a été clair. La pause fiscale « sera effective en 2015« , suite à une phase de décélération qui surviendra l’année prochaine. Dès lors, si 2014 doit illustrer un « ralentissement » fiscal avant la véritable pause prévue pour 2015, comment croire que la taxe, écartée en 2014 pour les raisons évoquées ci-dessus, reviendra l’année suivante ?
C’est évidemment une hypothèse. Mais si elle prend forme, il faudra que le ministère de la culture reporte une nouvelle fois sa mesure, cette fois à 2016. Et là encore, Aurélie Filippetti pourrait avoir toutes les peines du monde à la faire accepter. Car ici, c’est le calendrier politique qui pourrait conduire l’exécutif à la prudence, dans la mesure où les élections présidentielles se dérouleront l’année suivante.
Il semble improbable que le gouvernement propose une mesure périlleuse aux Français un an avant le scrutin de 2017. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de voir que la réforme Taubira a été renvoyée après élections les municipales. Une année préélectorale aussi importante que les présidentielles n’est pas très propice aux initiatives fiscales. Ce qui pourrait conduire le pouvoir à abandonner cette piste.
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