La réponse est non, comme le rapporte Marc Rees sur PC INpact. Interrogé sur le sujet par le député communiste Jacques Desallangre, le ministre de l’Economie et des Finances Thierry Breton (qui connaît bien le sujet pour avoir été à la tête de France Télécom avant sa nomination au gouvernement) a été on ne plus clair : « les redevables de la taxe d’habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l’accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s’ils détiennent un téléviseur« .
« La loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu’alors en vigueur, à savoir la détention d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision« , a précise le ministre. Or « l’exclusion des micro-ordinateurs n’a pas été remise en cause« .
Il n’est donc pas question pour le moment d’imposer la redevance à ceux qui profitent de la télévision par ADSL sur leur seul écran d’ordinateur (via ADSL TV par exemple). Mais ça n’est pas inscrit dans le marbre. M. Breton a conscience que « les évolutions technologiques futures rendent fragile » le cadre actuel de la redevance, et qu’une « nouvelle réflexion » doit être menée.
Actuellement fixé à 116 euros, le montant même de la redevance soulève de grandes tensions. Collecté pour financer le service public audiovisuel, il est régulièrement question de l’augmenter pour l’approcher des 190 euros payés par nos voisins allemands.
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