Vidéo : Michel Thiollière, rapporteur DADVSI au Sénat

Jérôme Bouteiller, fondateur du site NetEco.com, a interrogé le sénateur et rapporteur du projet de loi DADVSI au Sénat Michel Thiollière. C’était avant le dépôt des 40 amendements que nous analysions sans complaisance le 14 avril dernier :

A la veille du dépôt de ces amendements, le sénateur disait avoir trois priorités. Tout d’abord, transposer la directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) car c’est une « figure imposée » au législateur. Ensuite, « respecter les droits d’auteur » car il faut leur accorder une « juste rémunération » seule capable de garantir le « respect de la création« . Enfin, le sénateur Thiollière déclarait vouloir « favoriser l’interopérabilité » qui est une « mesure essentielle » au développement de l’internet légal.

Mais comme l’ont démontré ses amendements (dont la gravité ne touchent pas que l’interropérabilité), le rapporteur, pendant sénatorial du député Christian Vanneste, conteste la solution ferme pourtant adoptée à l’unanimité des bancs par l’Assemblée Nationale. Il veut créer une autorité administrative indépendante à l’image du CSA, car « nous n’avons pas la possibilité d’imposer nous-mêmes à des sociétés étrangères de changer leur technologie« , défend M. Thiollière, qui estime surtout « important que l’on ne puisse pas découvrir le code source sur la place publique« , car il est « le secret de fabrication des logiciels« . Une hiérarchie s’établirait donc en France entre le droit des brevets (droits industriels) et les droits du logiciel libre, alors même que la brevetabilité des logiciels est interdite en France et a été rejetée par le Parlement européen. Microsoft est avec Apple le plus grand opposant à la solution forte adoptée par l’Assemblée Nationale.

Fait auquel nous ne saurions attacher aucune relation directe, Michel Thiollière est également maire de Saint Etienne et président de Saint-Etienne Métropole. Or comme le rapporte Hawkins sur notre forum, la Ville de Saint-°tienne et Microsoft France ont lancé en janvier 2006 dans la ville de M. Thiollière le programme « Clique sur ta Ville« . « Ce dispositif, dont Saint-°tienne est la ville pilote en France, vise à utiliser les Technologies de l’Information et de la Communication pour apporter des réponses concrètes à des besoins sociaux tels que la recherche d’emploi ou le soutien scolaire« , indiquaient alors les deux partenaires. Six Espaces Publics Numériques ont ainsi été mis en place grâce à ce programme pour accueillir les stéphanois.