L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) a publié vendredi un communiqué sans nuance contre les dispositions du projet de loi DADVSI connues sous le nom d’amendements Vivendi (articles 12 bis et 14 quater). Ces dispositions visent à pénaliser l’édition de logiciels utilisés pour le piratage, et à contraindre leurs éditeurs à mettre en place des filtres. « Si tout éditeur d’un logiciel d’échange de fichiers est susceptible d’être condamné en justice parce que son logiciel est utilisé à des fins malveillantes, quelle garantie avons-nous de pouvoir encore échanger des informations sur Internet à l’avenir ?« , s’interroge Giuseppe de Martino, Président de l’AFA.
L’Association note que le texte de loi vise implicitement « des éditeurs de logiciels peer to peer qui sont tous principalement basés aux Etats-Unis et sur lesquels la justice française n’a pas d’emprise« . Il faut en effet rappeler que les logiciels BitTorrent et eMule, les deux les plus populaires actuellement, sont nés réciproquement aux Etats-Unis et en Allemagne. De par leur nature open-source, tous deux sont développés et améliorés partout ailleurs dans le monde. Ainsi, « à défaut de pouvoir faire appliquer ses jugements relatifs à des contrevenants basés à l’étranger, la justice française risque de demander aux fournisseurs d’accès Internet français de filtrer l’accès à Internet« , s’inquiète l’AFA.
L’Association compte parmi ses membres Wanadoo, AOL, Club-Internet ou encore Neuf Telecom. Elle conteste le filtrage du réseau pour trois raisons principales. Tout d’abord parce qu’un filtrage bloquerait nécessairement des sites qui n’auaient pas lieu d’être filtrés, ce qui menace directement la liberté de communication. Ensuite parce que la qualité du service dans son ensemble aurait à pâtir d’un filtrage des réseaux P2P. Enfin parce que les internautes seraient amenés à financer plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement rendus nécessaires par les mesures de filtrages.
« L’AFA demande aux parlementaires que ces articles soient supprimés du texte de loi« , conclue l’Association, pour qui la suppression de l’amendement Vivendi est « une nécessité ».
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
