Aux Etats-Unis le débat sur le droit d’auteur est passé. L’équivalent du projet de loi DADVSI y a été adopté dès 1998 avec le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et les débats se sont déplacés à un autre niveau. On ne s’inquiète plus tellement de savoir qui peut distribuer légalement des œuvres sur Internet, mais plutôt de savoir si ceux qui en ont le droit pourront toujours le faire dans les mêmes conditions techniques que leurs concurrents. Car les fournisseurs d’accès à internet commencent à réfléchir à la possibilité de facturer aux éditeurs de contenus le privilège d’un accès plus rapide à leur site ou à leurs services. Le principe de neutralité du réseau, qui a présidé à la création d’internet et en a toujours été le leitmotiv, serait alors brisé.
Pour couper court toute tentative de ce genre, qui renforcerait sur le net la concentration des médias, des députés américains ont proposé au Congrès l’adoption d’une loi inscrivant dans le marbre le principe de la neutralité du net. Amazon.com, Google, Microsoft ou encore Yahoo ont solidement appuyé le texte de loi, mais les industries des réseaux ont envoyé mercredi une lettre demandant au Congrès de ne pas adopter la proposition. Les signataires, parmi lesquels figurent 3M, Cisco Systems (partenaire du Great Firewall of China), Corning et Qualcomm, mettent en garde les sénateurs. « Il est trop tôt pour tenter d’inscrire dans la loi quelconques principes de neutralité du réseau« , commentent-ils. « Légiférer en l’absence de compréhension réelle du problème risque à la fois de résoudre le mauvais problème et de gêner le développement rapide des nouvelles technologies et des modèles écononmiques d’internet avec des règles rigides, potentiellement abrutissantes« .
En avril dernier, une multitude d’organisations se sont rassemblées sous le nom Save the Internet, pour demander la loi la plus stricte possible pour garantir la neutralité du réseau. Hier, Moby s’est joint au mouvement avec le groupe REM. Wilco, les Dixie Chicks et Q-Tip ont également manifesté leur soutien. « Si le Congrès étripe la Neutralité du Net, la musique indépendante et les sites d’information seraient rejetés au loin, le choix des consommateurs serait limité et l’internet deviendra une autoroute privée à péage contrôlée aux enchères par des sociétés comme AT&T« , avertit Moby.
Le principe de Neutralité est également celui qui doit garantir la sécurité juridique des créateurs d’outils, qui ne doivent pas être condamnés pour leur usage. Avec l’amendement Vivendi, renforcé par les sénateurs français et par le gouvernement, la France a déjà creusé une brèche dans ce principe de Neutralité du Net. Cet amendement, disposé aux article 12 bis et 14 quater du projet de loi, visent à interdire la création et la diffusion de logiciels de P2P non filtrés.
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