L’affaire remonte à 2003. A cette époque, nous écrivions que Altnet détenait un « brevet lui permet d’exercer un monopole total sur [une] technique d’identification des fichiers« . Cette technique, basée sur les signatures hash des fichiers, est indispensable à la distribution et à la reconnaissance des fichiers sur les réseaux P2P. Alors que la chasse aux pirates était à son sommet en 2003, AltNet avait averti neuf sociétés américaines, dont Overpeer (racheté depuis par Loudeye) et Media Sentry (acquise par SafeNet), de ses droits sur la technologie. Les deux sociétés avaient été engagées par la RIAA pour diffuser de faux fichiers sur les réseaux P2P, appelés « spoof » ou « fakes », dans le vain espoir de freiner l’usage des réseaux. Mais selon AltNet leur procédé viole leurs brevets TrueName, acquis en 2002. La société a déposé plainte en 2004.
Cette semaine, AltNet a annoncé qu’un accord à l’amiable a été conclu avec Overpeer et Media Sentry. Les termes de l’accord n’ont pas été révélés mais les deux compagnies ont accepté de cesser leur activité de sabottage des réseaux P2P. D’autres plaintes sont en cours, notamment contre Big Champagne, et devraient être jugées en 2007.
« Nous accueillons cet accord comme un pas important vers l’acceptation et la reconnaissance des brevets TrueName comme prérequis à l’utilisation et à l’exploitation légitime de technologies P2P« , s’est félicité Kevin Bermeister, le président de AltNet. Si les brevets sont reconnus valides par les tribunaux, AltNet détient ni plus ni moins qu’un monopole légal sur l’exploitation des réseaux P2P. Tous les réseaux d’échanges de fichiers en peer-to-peer se basent en effet sur le calcul et l’identification des signatures hash. Bien que les brevets de AltNet ne sont pas opposables aux technologies open-source comme eMule ou les dérivés de BitTorrent, ils font peser un risque juridique considérable sur les auteurs de logiciels commerciaux basés sur des technologies P2P.
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