Dans son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique remis ce printemps, Pierre Lescure a fait quelques propositions concernant le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Outre le transfert de la riposte graduée, il est proposé de faire de cette institution l'autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires.
Officiellement, cette grande loi sur la création doit être présentée en février 2014. Outre les thématiques numériques, ce texte doit contenir des dispositions concernant le spectacle vivant. Or après quelques reports (la présentation du projet en conseil des ministres était envisagée ce mois-ci, par exemple), voilà que la loi voulue par Aurélie Filippetti pourrait être encore retardée.
Selon les informations de BFM TV, le calendrier voulu par la ministre de la culture est intenable. Si la rue de Valois tient toujours à présenter le texte avant les élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars, d'autres sources gouvernementales parlent plutôt d'un report à l'automne 2014. Bref, le CSA devra attendre avant de disposer de nouvelles prérogatives en matière de régulation des contenus sur Internet.
Cela fait maintenant quelques années que le CSA pousse le législateur et le gouvernement à reconsidérer son champ d'action. Le CSA souhaite notamment avoir des pouvoirs de régulation au niveau de la distribution d'applications (App Store, Google Play, Facebook), de réguler les "contenus audiovisuels privés" et les sites web des chaînes TV, mais aussi les médias audiovisuels à la demande, comme YouTube et Dailymotion
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
