La Commission européenne compte bien voir Twitter, Facebook et Google (pour Google+) mettre à jour leurs conditions d’utilisation pour qu’elles soient conformes au droit communautaire. Les trois entreprises ont reçu une lettre de la Commission européenne en juin, qui les enjoint à prendre les mesures adéquates d’ici fin septembre, comme le rapporte Reuters.
La demande initiale de la Commission européenne date de mars dernier. À l’époque, elle demandait déjà aux deux réseaux sociaux et au géant de la recherche en ligne de se mettre « en conformité avec le droit européen des consommateurs » : « La directive sur les clauses abusives dans les contrats exige que les clauses standardisées qui créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties […] sont considérées comme abusives et, partant, ne sont pas valides. »
La Commission européenne reprochait notamment à Facebook, Twitter et Google de priver les « consommateurs [européens] de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence » puisque ce genre de demande doit être adressé au siège de ces entreprises, aux États-Unis.
Twitter, Facebook et Google risquent des sanctions
Elle souhaite aussi désormais que les géants revoient leurs conditions d’utilisation en matière de suppression de contenu illégal — un point de désaccord majeur au sein de différents pays européens. La Commission européenne aimerait également que les utilisateurs des trois services soient alertés avant la suppression de leur contenu, notamment afin de pouvoir le contester.
Facebook, Twitter et Google s’exposent, le cas échéant, à des sanctions qui peuvent prendre une forme financière. Google le sait bien pour avoir écopé d’une amende record de 2,4 milliards d’euros en juin dernier pour ses pratiques jugées anti-concurrentielles au regard du droit européen.
Les trois entreprises avaient jusqu’au 20 juillet pour faire de nouvelles propositions. Selon une source anonyme citée par Reuters, seules deux d’entre elles — sans préciser lesquelles — se sont conformés à cette demande en formulant des suggestions, tandis que la troisième a exigé plus de temps pour réfléchir à ces changements.
Contactés par Reuters, Twitter et Google n’ont pas souhaité commenter ce dossier. Facebook estime pour sa part être en règle tout reconnaissant que ses conditions d’utilisation pourraient être simplifiées : le réseau social aux 2 milliards d’utilisateurs s’est donc engagé à répondre aux attentes de l’Union européenne.
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