Les sénateurs ont adopté mercredi soir la proposition de loi obligeant les boutiques en ligne, et en particulier Amazon, à vendre les livres plus chers que chez les libraires traditionnels, avec en plus l'interdiction de pratiquer une gratuité totale des frais de port.

Dans la nuit de mercredi, les sénateurs ont adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi UMP relative à la vente à distance des livres, qui impose aux commerces en ligne de vendre leurs livres plus chers sur Internet que dans les librairies physiques. Le Sénat a maintenu la rédaction issue de sa commission des affaires culturelles, qui impose non seulement que le prix affiché aux consommateurs soit le plein tarif imposé par l'éditeur (alors que les librairies physiques peuvent appliquer une décote de 5 %), mais aussi que les frais de port ne soient pas gratuits.

"C'est une loi essentiellement symbolique" aura reconnu la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui veut inscrire ce dispositif dans un ensemble de mesures de défense des librairies traditionnelles.

Le principal article de la proposition de loi, qui devra encore être confirmée par un retour à l'Assemblée Nationale, se lit ainsi :

Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit.

Concrètement, les commerces électroniques pourront retirer de leurs frais de port ce qu'ils auraient retiré du prix avec la décote de 5 %, mais avec l'interdiction de les offrir totalement. Avec ce maigre avantage concurrentiel (qui ne fera surtout que pénaliser ceux qui n'ont pas la possibilité de trouver ou de commander leurs livres dans un commerce de proximité), le Gouvernement et les parlementaires espèrent apaiser la crainte qu'ont les libraires de disparaître sous le poids d'un Amazon dont le nom aura été sans cesse cité pendant les débats.

Une politique culturelle que nous avons résumée dans ce tweet :

Les sénateurs ont uniquement complété la proposition de loi pour permettre qu'elle ne s'applique qu'au bout de 3 mois après sa promulgation, le temps pour les boutiques de mettre leur système de commande et de panier à jour (ce qui promet de ne pas être simple).

Ils ont par ailleurs adopté un cavalier législatif présenté par Aurélie Filippetti, qui permettra au Gouvernement de légiférer par ordonnance pour ratifier l'accord sur le contrat d'édition numérique de mars 2013. Une proposition de loi UMP qui donne au Gouvernement le droit de légiférer par ordonnance, voilà qui est original.

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