Les accusations et procès concernant des vols de brevet ou de technologie sont monnaie courante dans le monde de la tech, comme le prouvent les récentes affaires Waymo/Uber ou encore Apple/Smartflash. Dans le cas de cette dernière, il s’agissait d’un « patent troll » — ou « chasseur de brevet » en français —, une entreprise dont la seule activité consiste à poursuivre en justice des sociétés pour défendre des brevets déposés en amont sur des concepts jamais concrétisés ou très larges et ainsi s’offrir de copieux dommages et intérêts.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation américaine de protection des libertés sur Internet, fait face depuis 2013 à l’un de ces « patent trolls », l’entreprise Personal Audio. Celle-ci, créée en 1996 au Texas, a déposé un brevet sur les playlists audio et la « diffusion de contenus multimédia séquencés en épisodes dans une séquence sérialisée », soit la définition même des podcasts.
Utilisant cette excuse pour attaquer divers créateurs de contenus sur le web, l’entreprise vient de se voir invalider son brevet par une cour d’appel fédérale américaine ce lundi 7 août 2017. Une première décision avait été prise en avril 2015, celle-ci venant la réaffirmer en appel.
Personal Audio n’a pas le monopole du podcast
L’entreprise avait poursuivi plusieurs grandes entreprises, dont le géant Apple en 2011, a qui elle a réussi à prendre 8 millions de dollars pour cause d’infraction du brevet sur les playlists musicales. À la suite de ce succès juridique, de nombreux créateurs importants se ont été inquiétés par Personal Audio — comme HowStuffWorks, CBS ou encore NBC.
Ces affaires ont poussé la EFF a lancer une grande campagne en 2013 : Save Podcasting. Le but était de lever des fonds pour lister des méthodes antérieures de création et de partage de contenu afin d’amener Personal Audio devant la justice avec des arguments solides pour réfuter ses prétentions. Les exemples comme la série scientifique Quirks & Quarks de CBS ou le programme Geek of the Week de CNN ont ainsi prouvé que le « patent troll » n’était pas l’initiateur des radios sur le web et des formats audio épisodiques.
Personal Audio pourrait toutefois ne pas en avoir fini avec les tribunaux car l’entreprise peut faire appel devant la Cour Suprême. Une action probable pour qu’elle puisse poursuive son unique activité.
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