Le projet DADVSI en CMP la semaine prochaine ? [MAJ]

C’est encore le flou sur la question de la seconde lecture du projet de loi DADVSI. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres avait promis aux députés de leur faire relire le texte si « des divergences fondamentales » émergaient entre leur texte et celui du Sénat. Après l’instauration de l’Autorité de Régulation des Mesures techniques, la suppression de fait de l’intéropérabilité et (entre autres) le renforcement de l’amendement Vivendi, de nombreux parlementaires y compris de l’UMP ont demandé au ministre de tenir sa promesse. Sourd, le cabinet de RDDV veut tenir tête haute et avait d’abord annoncé aux journalistes une Commission Mixte Paritaire (CMP) au 30 mai… qui n’a jamais eu lieu.

C’est en effet à Dominique de Villepin de signer la convocation de la Commission Mixte Paritaire, ce qu’il ne semble pas décidé à faire dans l’ambiance tendue qui existe entre l’exécutif et le Parlement. La droite, qui a sauvé la peau de Donnedieu de Vabres en se présentant en masse pour revoter un article 1er réintroduit après sa suppression en cours de discussion, attend de son ministre qu’il témoigne du minimum de respect et de remerciement qui lui est dû. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée Nationale, aurait à l’époque dit de RDDV qu’il est « un nul qui nous a mis dans la merde. Si Donnedieu de Vabres ne tient pas sa promesse, le divorce pourrait être entamé avec le groupe parlementaire. Dominique de Villepin le sait bien, d’où son hésitation à signer la feuille de convocation.

Toutefois, selon l’UDF, la CMP se réunirait la semaine prochaine. « C’est la semaine prochaine que se réunira la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information« , a affirmé mercredi Jean Dionis du Séjour. « Soit la CMP doit constater les écarts majeurs entre les deux assemblées, et comme en dispose notre Constitution, le dernier mot doit revenir à l’Assemblée nationale, soit, et c’est la proposition de l’UDF, le Gouvernement propose une véritable loi moderne qui réglera les problèmes au fond et la CMP n’est en aucune manière le bon moyen d’y parvenir« , a jugé le principal acteur du dossier aux côtés de François Bayrou. Sous les applaudissements de la gauche, du centre et d’une partie de l’UMP, le député apostrophe ministre de la Culture : « N’ayez pas peur du Parlement, Monsieur le ministre, laissez-le faire son travail ! Allez-vous respecter votre engagement du 9 mars ? Quand léverez-vous l’urgence ?« .

Renaud Donnedieu de Vabres, fidèle à sa ligne de conduite autruchienne, veut nier l’évidence. « Il n’y a pas de divergence de fond, ni sur la copie privée, ni sur l’interopérabilité« , juge le ministre, qui ajoute que « les rapporteurs (MM. Vanneste et Thiollière, ndlr) travaillent à la définition d’un bon point d’équilibre et d’un accord« . Mais le ministre ne confirme pas qu’une CMP est bien convoquée la semaine prochaine. Le site de l’Assemblée Nationale annonce toujours une seconde lecture.

Affaibli, RDDV n’a plus d’autres armes que d’attaquer la présidentiable Ségolène Royal et le projet bien enterré de licence globale. « Il serait suicidaire et démagogique d’attendre, à moins que vous ne vouliez en revenir à la licence globale, vieille lune proposée par Ségolène Royal !, s’est défendu M. De Vabres, s’assurant ainsi les applaudissements politiciens des députés UMP.

Mise à jour :

Frédéric Couchet nous informe que la question de Jean Dionis du Séjour était « mal formulée« . Contrairement à ce qu’elle laissait entendre, la CMP n’a pas été convoquée la semaine dernière, a-t-il appris de l’assistante du député UDF.