Véritable serpent de mer législatif, qui a été récemment remis au goût du jour par le président de France Télévisions Rémy Pflimlin, la question de l'extension de la redevance audiovisuelle aux contribuables qui possèdent un ordinateur ou un smartphone mais pas de téléviseur revient sans cesse sur le devant de la scène. Cependant, cette hypothèse n'est jamais devenue réalité.
Aujourd'hui, les ordinateurs et les smartphones ne peuvent pas être taxés au titre de la contribution à l'audiovisuel public dans la mesure où ces appareils se situent en dehors du champ d'application de la redevance. Il ne s'agit officiellement ni d'un"appareil récepteur de télévision" ni d'un "dispositif assimilé" permettant de recevoir la télévision.
S'élevant en 2014 à 133 euros en métropole et 85 euros dans les départements d'outre-mer, la redevance audiovisuelle verra-t-elle son assiette évoluer ? Outre Rémy Pflimlin, on sait qu'Aurélie Filippetti a manifesté de l'intérêt pour cette perspective, estimant que le débat d'une éventuelle extension du champ d'application de la redevance doit se faire sans interdit.
Le cas Suisse
Ailleurs en Europe, la situation est différente. Des pays comme l'Allemagne, la Finlande, la Suède et la Suisse ont une assiette spécifique. Le pays helvète considère ainsi les smartphones et les ordinateurs comme des récepteurs de radio et de télévision depuis 2012, suite à une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral. Or, cette évolution a eu des effets particuliers.
Comme le relate le Journal du Jura, cité par Benoît Tabaka sur Twitter, l'office fédéral de la communication (OFCOM) a constaté une hausse spectaculaire des fraudes et des dénonciations liées à la perception de la redevance audiovisuelle qui est menée par la société Billag. S'il y a eu 293 cas signalés en 2011 et 569 l'année suivante, le Journal du Jura mentionne 1456 affaires pour 2013.
La situation que connaît la Suisse pourrait-elle faire tache d'huile en France, si l'extension de la redevance audiovisuelle vers les ordinateurs et les smartphones était entérinée ? Peut-être. En Suisse, les partisans d'une extension arguent que plus l'assiette est large plus il est possible de baisser le prix de la redevance. Un argument qui est parfois repris aussi dans l'Hexagone.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
