Vendredi, nous rapportions qu’une cour fédérale de l’Oklahoma avait débouté la RIAA dans une procédure lancée à l’encontre de présumées P2Pistes, et que le lobby du disque avait même été condamné à payer des dommages et intérêts aux victimes de la politique de répression conduite par l’industrie musicale. Le tribunal américain avait jugé insuffisants les éléments de preuves basés sur les adresses IP fournies par la RIAA.
La même semaine, c’est une Cour d’appel des Pays-Bas qui a attaqué sévèrement les procédés employés par l’industrie du disque à l’encontre des internautes hollandais. The Register indique que la juridiction a « contrarié les tentatives de l’organisation anti-piratage hollandaise BREIN d’obtenir les identités des P2Pistes de cinq FAIs, dont Wanadoo et Tiscali« . « La Cour a trouvé que la façon dont les adresses IP ont été collectées et traitées par l’entreprise américaine MediaSentry n’avaient aucun fondement légal sous les lois européennes de protection de la vie privée« , explique le journal britannique.
Les procédures de relevés d’infractions sur la sellette
Plus encore, la Cour a jugé que le logiciel employé par MediaSentry ne pouvait pas permettre d’identifier correctement les utilisateurs de logiciels de P2P ni fournir de preuve de commission d’infraction. L’an dernier, un expert de l’Université de Technologie de Delft avait critiqué le logiciel de MediaSentry, le décrivant comme trop limité et trop simpliste. En particulier il s’appuyait uniquement sur les noms des fichiers pour prétendre que tel ou tel fichier distribué sur Kazaa viole le droit d’auteur, et il scanne même le contenu des dossiers partagés sous Kazaa sans aucun respect des lois de protection de la vie privée.
Ca n’est pas la première fois que MediaSentry est visé pour son incompétence. C’est déjà eux qui avaient faussement accusé le serveur eDonkey Razorback d’héberger un tracker BitTorrent, ou d’héberger des fichiers, avec un tissu d’erreurs et d’incohérences qui déjà avaient soulevé l’inquiétude. Car les données de MediaSentry ont servi à plusieurs affaires et condamnations, dont beaucoup traitées à l’amiable avec des internautes qui ont préféré transiger à l’amiable plutôt que d’endurer sur plusieurs années l’épreuve d’un procès.
Le BREIN, qui représente 52 sociétés de médias et de divertissement, a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Mais leurs chances de l’emporter semblent des plus faibles.
Encore une fois, cette affaire doit tirer la sonnette d’alarme pour les sages du Conseil constitutionnel, qui s’apprêtent en France à examiner le procédé de relevé d’infractions souhaité par la loi DADVSI. Rien dans la loi ne garantie le respect de la vie privée ou des droits de la défense, puisque tout doit être décidé par décrets. C’est notamment sur ce point que le Conseil sera amené à censurer le texte.
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