Condamnerait-on le fabricant d'un téléphone portable ou l'opérateur parce qu'un terroriste a passé un coup de fil en prévision d'un attentat ? Certainement pas. Punirait-on le constructeur automobile parce qu'un criminel a utilisé l'un de ses modèles pour commettre son méfait ? Pas davantage. Et il n'est pas question de sanctionner le fabricant du couteau qui a servi à poignarder. On se tromperait de cible à chaque fois.
En toute logique, les responsables du projet TOR ne devraient donc pas être inquiétés quand des internautes l'utilisent à mauvais escient, par exemple pour masquer le créateur d'un site illicite. Pour le dire autrement, la technologie est neutre. C'est ce que l'on en fait qui peut tomber sous le coup de la loi. Et en la matière, ce sont les créateurs de ce type de sites qui devraient être uniquement visés.
Du revenge porn sur TOR
Mais aux USA, une action en justice a été engagée contre Pink Meth, un site uniquement accessible via le réseau TOR. Son activité ? Proposer du "revenge porn", c'est-à-dire du contenu X amateur sans le consentement des intéressés. Souvent, il s'agit d'une vengeance menée par un ancien petit copain suite à une rupture.
L'on pourrait s'attendre à ce que la plainte se concentre uniquement sur les administrateurs de Pink Meth, afin de les obliger à retirer les contenus incriminés et à les forcer à répondre de leurs actes. Or, The Register signale que les membres du projet sont aussi poursuivis comme complices, au motif qu'ils feraient preuve de tolérance en laissant Pink Meth poursuivre son activité.
Le projet TOR suspecté de complicité
Selon les documents (.pdf) consultés par le site britannique, il est affirmé que les membres du projet ont été "recrutés" par les administrateurs de Pink Meth "dans le but express d'échapper à toute responsabilité". Et l'avocat d'ajouter qu'ils ont été désignés comme complices "sur la base de notre conviction qu'ils hébergeaient Pink Meth ou lui fournissaient des services qui ont permis à ses opérateurs d'échapper à la justice".
Cela étant, le projet TOR pourrait échapper à l'action en justice. Dans sa lettre, l'avocat précise en effet que "si TOR n'a joué aucun rôle dans la réapparition de Pink Meth, ne lui a fourni aucun bien ou service d'aucune sorte et ne peut même pas aider à identifier les responsables du site, [les membres du projet TOR] seront écartés de l'affaire" avant qu'elle n'entre dans une phase plus active du procès.
Interrogé sur cette affaire, le responsable juridique de l'Electronic Frontier Foundation, une ONG spécialisée dans la défense des libertés individuelles sur Internet, a estimé que la responsabilité de l'équipe de développement ne repose sur aucune base solide. "Prétendre une complicité n'est pas suffisant pour créer une responsabilité là où il n'y en a aucune", déclare-t-il à The Register.
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