Lors des débats sur le projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information est apparu au grand jour la soumission du législateur national aux accords signés par les diplomates internationaux. Le texte qui vient d’etre adopté par le Parlement et qui doit encore passer l’épreuve du Conseil constitutionnel était issu d’une directive européenne de 2001, qui elle-même était le résultat d’accords signés au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en 1996. Il aura fallu dix ans pour que ces accords se matérialisent en droit français. Dix années pendant lesquelles le paysage culturel et technologique a tellement changé que le texte est devenu totalement déphasé avec les réalités de 2006. Mais il fallait le transposer.
Cela devait peut-être servir de leçon et apprendre aux Etats qu’il n’est plus possible de légiférer sur les questions de l’internet et du droit d’auteur au niveau international. La machine diplomatique est d’une telle lourdeur et d’une telle lenteur en ces matières qu’elle provoque plus de dégats à l’échelle nationale qu’elle ne résoud de problèmes à l’échelle mondiale. Mais la leçon visiblement n’a pas été apprise. Les membres du G8 (Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis) ont co-signé dimanche un communiqué d’intentions sur la protection de la propriété intellectuelle, avec en leitmotiv la coopération internationale en matière de contrefaçon et de piratage et le renforcement des accords cadres internationaux.
Un site de propagande ou d’utilité publique ?
Les huit pays membres se sont ainsi engagés à « ordonner à nos experts d’étudier les possibilités de renforcer le cadre juridique international concernant le respect des droits de propriété intellectuelle« . Ils devraient renforcer leur dialogue avec les organisations internationales comme l’OMPI, l’OMC, l’OCDE, Interpol et l’Organisation Douanière Mondiale pour offrir aux pays en voie de développement leur assistance technique à la protection des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. En particulier le G8 veut commander à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) un rapport « estimant les conséquences économiques du piratage et de la contrefaçon sur les économies nationales et les ayant-droits, et sur la santé publique et la sécurité« .
Chacun des pays du G8 s’engage également à monter un site web « qui fournit aux entreprises et aux particuliers des informations sur les mécanismes disponibles et les procédures nécesaires pour sécuriser et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle dans le pays, sur les menaces posées par le piratage et la contrefaçon […], ainsi que sur les mesures prises aux échelles nationales et internationales pour combattre les violations des droits de propriété intellectuelle, et sur les lois et pratiques d’application de la loi appropriées« .
Voilà qui promet.
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