Dans son discours de clôture du séminaire du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le président de la République François Hollande a remis sur la table la vieille question d'une fusion entre l'autorité administrative indépendante responsable de la régulation de la télévision et de la radio et celle chargée de contrôler les communications électroniques (ARCEP).
Considérant que "la France, elle aussi, doit faire évoluer sa propre régulation" à l'image de ce qui est fait ailleurs en Europe, le chef de l'État a relevé "qu'il y a des sujets d’intérêt commun entre l'ARCEP et le CSA. Ils sont forcément par l’évolution des techniques, de plus en plus nombreux, avec des acteurs économiques qui se développent à la fois dans les télécommunications et l’audiovisuel".
Aussi a-t-il demandé à Fleur Pellerin et à Axelle Lemaire "de faire rapidement des propositions sur cette mutation", même si François Hollande a reconnu "la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets, qui supposent donc des mécanismes spécifiques". D'ailleurs, plutôt que de parler de fusion, le président de la République a évoqué une intégration.
L'audiovisuel n'est pas majeur dans les réseaux
L'orientation donnée par le chef de l'État n'a évidemment pas laissé de marbre le président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Jean-Ludovic Silicani. Hostile à toute idée de fusion entre le CSA et l'ARCEP, le haut fonctionnaire a profité de la fin imminente de son mandat (janvier 2015) pour exprimer de vives réserves sur cette perspective.
"Attention à ne pas réduire Internet et les réseaux de communications électroniques au transport des seuls médias audiovisuels. Le trafic de flux vidéos ne représentent que 5 % des flux qui transitent sur les réseaux, même si cette part va en augmentant., le reste est composé par des données, des flux liés à l'éducation, la santé…" souligne-t-il, dans des propos rapportés par le Journal du Net.
S'il reconnaît la nécessité que les deux autorités "travaillent ensemble", Jean-Ludovic Silicani souligne toutefois que l'audiovisuel représente une part anecdotique sur le réseau des réseaux. "Les médias audiovisuels ne représentent donc pas le futur des réseaux de communications électroniques ou d'Internet, mais son présent. Une fusion […] serait un message très négatif".
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