L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes a récupéré ses pouvoirs de sanction, et le fait savoir. En septembre, le régulateur des télécommunications a lancé une offensive générale contre onze opérateurs "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités". Aujourd'hui, trois d'entre eux font l'objet d'une mise en demeure.
Il s'agit de Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile. Comme leur nom l'indique, aucun d'entre eux n'est actif dans l'Hexagone : ils sont tous situés dans des territoires ultramarins. Selon l'Arcep, ils ont été "autorisés en 2008 à établir un quatrième réseau mobile 2G / 3G dans chacun des trois départements d'outre-mer concernés".
Six ans plus tard, il apparaît que les trois opérateurs "n'ont, à ce jour, déployé aucun site 2G ou 3G en vue de fournir des services mobiles". Aussi l'autorité a-t-elle décidé de les mettre en demeure. Ces derniers ont donc un an et deux mois pour rentrer dans le rang. Dans le cas contraire, ils s'exposeront à des poursuites qui pourraient déboucher sur une amende ou l'abrogation de la licence.
Au cours de la mise en service d'un réseau mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population de ces territoires ultramarins, l'ARCEP effectuera trois vérifications afin de vérifier que Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile respectent bien leurs engagements : la première aura lieu le 15 janvier 2015, la seconde le 15 avril 2015 et la dernière le 16 janvier 2016.
( photo : CC BY-SA Pascalou Petit )
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