Quelques jours après avoir dévoilé le bonus qui pourra aller jusqu'à 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, le Gouvernement a fait publier au Journal Officiel ce vendredi une décision du 30 janvier 2015, qui reconnaît "la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques". Le groupe breton s'est engagé à déployer jusqu'à 16 000 bornes de recharge électrique sur l'ensemble du territoire métropolitain, et bénéficiera grâce à cette décision gouvernementale d'une exonération de la redevance d'occupation du domaine public.
Le projet, qui représente un investissement de 150 millions d'euros, prévoit d'installer des points de charge sur l'ensemble des 22 régions d'ici le 31 décembre 2016. A l'issue d'une seconde phase au 30 juin 2019, ce sont en tout 94 départements et 4 000 communes qui devraient bénéficier de bornes de recharge électrique.
Le cahier des charges remis à l'Etat par Bolloré "mentionne l'engagement formel du porteur à respecter les spécifications requises par la loi, en particulier en matière d'interopérabilité", précise le Gouvernement. "Une proportion au moins égale à la moitié des points de charge se présente comme conforme par avance aux spécifications de la directive européenne relative au développement des infrastructures pour les carburants alternatifs, leur assurant une interopérabilité à l'échelon européen".
Dans un décret du 31 octobre 2014 relatif au déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, Manuel Valls, Emmanuel Macron et Ségolène Royal avaient fixé des conditions d'interopérabilité et d'open-data au bénéfice de l'exonération de redevances. Il s'agit de s'assurer que les propriétaires ou loueurs de voitures électriques puissent utiliser la borne de n'importe quel opérateur pour recharger leur véhicule, en opposition au modèle propriétaire de Tesla et de ses stations Superchargeur qui ne fonctionnent qu'avec les véhicules Tesla (ce qui devrait changer).
Le décret posait ainsi comme conditions :
- Que "le service de recharge (soit) ouvert aux personnes dépourvues de liens contractuels avec le porteur du projet ou ses éventuels délégataires, y compris celles ayant souscrit un contrat avec d'autres opérateurs" ;
- "De rendre disponibles sur une plate-forme d'interopérabilité les informations relatives à la géolocalisation, au mode de recharge, à la puissance délivrée, à la disponibilité des infrastructures et au mode de tarification du service" ;
- "De rendre publiques sur le site de la plate-forme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr), au fur et à mesure de la mise en service des stations, les informations relatives à leurs caractéristiques statiques"
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