L’accord a été annoncé à la mi-janvier : en 2020, les opérateurs de téléphonie mobile devront apporter une couverture en « bon débit » sur l’ensemble du territoire français. Pour cela, ils devront améliorer la qualité de réception, bâtir de nouvelles antennes-relais, étendre la 4G, couvrir les principaux axes de transport et améliorer la portée du signal dans les bâtiments.
Pour tenir cet objectif, le gouvernement a proposé un deal à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile : l’État ne leur facture pas le prix des licences donnant accès aux fréquences, dont le renouvellement doit avoir lieu prochainement. En échange, les sommes qui auraient dû être mobilisées pour l’usage du spectre radioélectrique doivent servir à accélérer la couverture numérique du pays.
Voilà pour le cadre général. Cependant, des précisions sur les engagements pris par les opérateurs auprès de l’exécutif n’avaient, au moment de l’annonce de l’accord, pas été données. C’est désormais chose faite avec la publication par le régulateur des télécoms d’un document décrivant synthétiquement les dispositions que doivent respecter les quatre opérateurs, sous peine de sanctions.
Mutualisation des équipements, transparence sur la situation des antennes-relais, densification des réseaux, généralisation de la 4G sur l’ensemble du réseau mobile, mise en place d’un dispositif de couverture ciblée… le document passe en revue toutes les mesures qui sont amenées à devenir obligatoires, sous peine de subir les foudres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
La 4G Box de Bouygues Telecom.
Crédits : FrAndroid
Neutralité du net en 4G fixe
Un point mérite toutefois d’être souligné : comme dans les communications passant classiquement par un réseau filaire, les services de « 4G fixe » devront respecter la neutralité du net. Et cela, même si le service fixe est en réalité desservi par un réseau mobile en très haut débit. D’aucuns considéreront peut-être que cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant.
« Ces offres devront proposer une quantité minimale de données associée à un débit non bridé, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables et conformes au règlement sur la neutralité de l’Internet », lit-on. Cette solution devra être considérée dans les zones où le débit est insuffisant, en clair sous la barre des 8 Mbit/s (c’est le seuil définissant un « bon débit »), et s’il n’existe aucune solution déployable à court terme.
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