Gare aux endroits où vous faites voler votre drone : certains lieux précis sont interdits de survol. Si vous vous faites à attraper en train d’enfreindre la réglementation, vous pourriez le payer cher, très cher. La sanction pourrait se traduire par l’obligation de devoir régler une forte amende, voire même, mais c’est un cas de figure extrême, être condamné à une peine de prison.
Sur le plan juridique, la loi française prévoit en effet de sanctionner une personne qui fait voler un drone au-dessus d’une zone interdite jusqu’à 75 000 euros d’amende et un an de prison ferme. Ces dispositions sont contenues dans l’article L6232-4 du code des transports et elles s’appliquent, comme l’a déjà rappelé la Direction générale de l’aviation civile, aussi aux personnes utilisant des drones de loisir.
Un drone DJI.
Source : GTimofey
Naturellement, il s’agit de plafonds. Un juge peut tout à fait déterminer une sentence moins lourde ou se contenter d’un rappel à la loi, en fonction des particularités du dossier. C’est justement ce qu’il s’est passé avec cette condamnation dont le journal Ouest-France se fait l’écho : devant le tribunal correctionnel, un homme de 60 ans a été condamné le 8 février à une amende de 500 euros.
Son tort ? L’intéressé a fait voler de nuit un drone au-dessus des cuves du dépôt pétrolier de Caen, situé sous le viaduc de Calix, le 12 juillet 2017, pour essayer de saisir la beauté du lieu dans une série de photos. Manque de chance pour lui, un vigile en faction avait repéré l’engin et fait une ronde jusqu’à trouver le véhicule du prévenu, garé non loin. Il avait alors pris soin de relever le numéro de la plaque d’immatriculation.
La zone interdite.
Des cartes pour se renseigner
Il était pourtant simple de se renseigner.
Le site Géoportail propose une carte qui montre les restrictions pour les drones de loisir. On peut ainsi voir que la zone du dépôt pétrolier de Caen est coloriée en rouge, ce qui signifie que tout vol est interdit. Forcément : le site est classé « Seveso », c’est-à-dire qu’il présente un risque d’accident particulier. Avec des cuves de pétrole, on imagine vite quels genres de problèmes pourraient survenir.
En outre, le gouvernement publie et met à jour une liste qui indique quelles sont les zones du territoire national où il est interdit de procéder à la moindre prise de vue aérienne, quel que soit le dispositif en jeu. Une première version avait été publiée début 2017 avant d’être actualisée quelques mois plus tard. Cependant, la navigation dans cette liste n’est pas très aisée et il vaut mieux passer par des cartes dédiées.
Selon les règles synthétisées par la Direction générale de l’aviation civile, l’intéressé a violé deux règles d’usage : le vol de nuit et le survol d’une zone sensible. Mais il apparait que c’est avant tout pour le second motif qu’une amende lui a été infligée. En revanche, contrairement à ce que réclamait la police, le tribunal n’a pas imposé la saisie de son drone.
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