Les avocats de la RIAA ont déposé lundi dernier une requête en jugement sommaire sur le bureau du juge fédéral, soutenue par des arguments qu’ils disent fondés sur une enquête interne menée depuis 6 mois. Le jugement sommaire est une procédure qui permet en Amérique du Nord de juger en avance les points les plus clairs d’un dossier, pour ne laisser éventuellement que les plus litigieux lors du procès final. Si tous les points sont jugés en procédure sommaire, le procès n’a alors plus lieu d’être.
Tout l’enjeu pour la RIAA est donc d’éviter le jury populaire, en obtenant du juge fédéral un jugement favorable.
Mais de son côté, Morpheus a également demandé le même jour à ce qu’un jugement sommaire soit prononcé en sa faveur, pour démontrer définitivement sa légalité. Les avocats de StreamCast Networks considèrent qu’il y a trop d’utilisations légales de Morpheus pour le faire fermer. Leur nouveau système Cintoa rentrera probablement dans cette stratégie (voir notre actualité du 3 septembre 2002).
Et c’est justement de Morpheus dont pourrait venir la chûte de FastTrack. En quittant le réseau fondé par les développeurs hollandais, Morpheus avait rejoint Gnutella. Or l’ensemble des clients Morpheus ont pu être désactivé par FastTrack, ce qui fait dire à la RIAA que ces réseaux sont parfaitement contrôlables. C’est sur ce point, qu’elle compte fonder les arguments principaux du jugement sommaire qu’elle réclame (voir notre actualité du 8 septembre 2002).
La semaine dernière, Aimster (devenu Madster) a été à son tour condamné, alors que le réseau basé sur un plugin pour AIM était incontrôlable. Dans ce jugement, le juge a employé une formule pour le moins inquiétante : « [Madster est un] service dont la raison d’être semble résider uniquement dans le fait de faciliter la violation du copyright sur une grande échelle ». En se basant non sur la nature, mais sur les intentions, le juge balaye la question de la décentralisation, promise comme étant la clé du procès FastTrack…
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