Pascal Rogard avait déjà indiqué dans une interview accordée à Ratiatum – alors que nous étions au coeur du débat sur le projet de loi DADVSI – qu’il ne vouait aucun culte aux DRM. Le président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques va plus loin et déclarait récemment sur son blog que « les savants fous qui à Bruxelles ont succombé aux charmes du tout DRM feraient bien de sortir de leurs officines, d’humer l’air du temps et de comprendre enfin que la rémunération pour copie privée en dépit de ses imperfections est le seul moyen d’assurer aux créateurs la certitude d’une rémunération pour ce type d’usages« .
A première vue, il est permis d’y lire une critique acerbe du recours aux systèmes de gestion des droits numériques (DRM), et un hymne au maintien du droit à la copie privée. Il ne faut toutefois y lire ni l’un, ni l’autre.
Perçu comme un lobbyiste de talent, qui navigue habilement entre la provocation et la finesse stratégique, M. Rogard part ici en guerre contre les autorités de Bruxelles qui se posent actuellement la question du maintien de la taxe pour copie privée dans un environnement entièrement DRMisé. La SACD, qui perçoit au titre de la rémunération pour copie privée audiovisuelle, veut préserver la taxe et pour autant contrôler la copie des films. Pascal Rogard a en effet indiqué par le passé son accord avec la décision de la cour de cassation qui nie le droit à la copie privée des DVD dès lors qu’une copie ouvre le chemin à une infinité d’autres copies. M. Rogard nous confiait en revanche son soutien aux systèmes de DRM présents sur les HD DVD et Blu-Ray, qui contrôlent la copie privée en autorisant un nombre défini de copies d’un support original et en interdisant la copie des copies.
La SACD veut donc plaider à Bruxelles que dans ces conditions techniques la copie privée existe toujours, et qu’il n’est pas justifié de retirer le droit à la copie privée et la taxe afférente.
En résultat, le consommateur paiera pour un droit à la copie privée audiovisuelle qu’il ne pourra légalement exercer que dans des conditions strictement définies par les studios. C’est cette situation totalement désiquilibrée que M. Rogard cherche aujourd’hui à défendre.
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