En prévision de l'attribution de la bande 700 MHz, l'ARCEP a transmis son projet de décision sur les modalités et les conditions d'attribution des fréquences à la commission consultative des communications électroniques. À cette occasion, le gendarme des télécoms a précisé le calendrier de la procédure ainsi que les obligations de couverture du territoire que devront respecter les opérateurs.
UNE ENCHÈRE POUR LES BLOCS DE FRÉQUENCES…
Dans le même temps, l'ARCEP a détaillé le système d'enchères qui aura lieu au quatrième trimestre 2015. Celui-ci portera sur un total de 6 blocs de 5 MHz duplex (montant et descendant) et se déroulera au tour par tour. Un prix de réserve de 416 millions d'euros par bloc a été fixé comme montant minimum pour l'enchère, qui augmentera de 5 millions d'euros à chaque tour.
Concrètement, cela signifie que les enchères rapporteront au minimum 2,496 milliards d'euros à l'État (une somme relativement proche de ce montant a d'ailleurs été inscrite au budget de l'an prochain), si les 6 blocs sont vendus au prix de réserve. Évidemment, les opérateurs vont batailler pour ne pas se laisser dépasser par leurs adversaires, mais jusqu'à un certain point.
…UNE AUTRE POUR SE PLACER DANS LA BANDE
À ce montant, il faut aussi ajouter une enchère de positionnement. C'est bien beau d'avoir un bloc 5 MHz duplex dans la bande 700 MHz, mais encore faut-il le positionner dans le spectre. l'ARCEP propose donc un mécanisme d'enchère pour permettre aux opérateurs d'indiquer s'ils préfèrent être en haut de la bande, en bas ou au milieu. Quatre zones sont prévues.
En fonction du montant que les opérateurs sont prêts à mettre pour que leur choix soit pris en compte, l'ARCEP les positionne dans la bande par ordre décroissant d'enchères et en fonction de leurs préférences. Si les opérateurs obtiennent leur premier choix, ils paient la totalité de leur enchère. En revanche, ils peuvent ne rien payer si jamais ils obtiennent le dernier choix.
Si un choix intermédiaire est obtenu, l'ARCEP ne prendra qu'une fraction de l'enchère : un tiers si c'est le troisième choix qui est retenu, mais deux tiers si l'opérateur obtient son deuxième choix.
QUEL COÛT POUR L'ABONNÉ ?
Si ce sont les opérateurs qui vont débourser des sommes considérables pour obtenir des blocs de fréquence dans la bande 700 MHz, il faut bien noter que ce sont les clients qui, au final, supporteront le prix de l'enchère, via les abonnements.
Pour l'instant, on ne peut pas savoir le montant définitif des sommes que les sociétés de télécoms vont dépenser. Cela étant, on peut d'ores et déjà faire une première estimation avec le prix de réserve. Cette évaluation ne prend pas en compte les montants engagés que les opérateurs pourraient débourser pour se positionner dans la bande 700 MHz, leurs intentions n'étant pas encore connues.
Fixé à 416 millions d'euros par bloc, il coûtera au moins 2,496 milliards d'euros (il y a six blocs en jeu). Selon les statistiques de l'ARCEP, le nombre de cartes SIM en service atteint 79,9 millions au 31 décembre 2014. Dans la mesure où le total sera réparti sur chaque abonnement, on peut s'attendre à ce que les enchères coûtent en moyenne 31,2 euros par forfait. S'agissant d'une somme destinée à alimenter les caisses de l'Etat, qui s'ajoute à la TVA traditionnellement collectée par les entreprises, il s'agit d'une forme d'impôt indirect.
FREE A UNE CARTE À JOUER
Cette enchère pourrait être une bonne occasion pour Free de se démarquer de la concurrence. En effet, les opérateurs vont devoir respecter certaines conditions pendant la procédure : ainsi, il n'est pas possible de faire une enchère sur plus de 3 blocs. Par ailleurs, les demandes ne peuvent pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).
Cette règle va de fait limiter trois des quatre principaux opérateurs : Orange, Bouygues et SFR-Numericable. En effet, ils ne pourront pas faire d'enchères sur plus de 2 blocs (donc 10 MHz), puisqu'ils possèdent déjà 20 MHz répartis sur les bandes 800 et 900 MHz. Par contre, Free est dans une situation plus favorable, dans la mesure où il ne contrôle qu'un bloc de 5 MHz, qui se trouve dans la bande 900 MHz.
UNE ENCHÈRE NUISIBLE AU PLAN FRANCE THD ?
Confronté à un contexte économique très défavorable, le gouvernement compte beaucoup sur les enchères des blocs de la bande 700 MHz pour se dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour établir son budget. Cela étant, les attentes à court terme de l'État risquent paradoxalement de nuire à d'autres dossiers très importants dans le secteur des télécoms.
Si les enchères donnent lieu à des dépenses particulièrement élevées, on peut en effet craindre pour le bon déroulement du plan France Très Haut Débit. En effet, ce qui est investi par les opérateurs pour la bande 700 MHz ne le sera mécaniquement pas pour l'amélioration du réseau filaire, c'est-à-dire la fibre optique. Or, il s'agit aussi d'un sujet sur lequel le gouvernement a des attentes élevées.
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