Qu’il s’agisse du Montana ou de Hawaï, mais aussi de New York, de Washington et du Vermont, ou bien du New Jersey et de la Californie, le nombre d’États fédérés aux USA qui entendent ne pas suivre le nouveau cadre du régulateur des télécoms, afin de préserver la neutralité du net sur leur territoire, s’accroît semaine après semaine.
À dire vrai, on dénombre pas moins de 35 États dans lesquels des actions — qui se trouvent à des stades plus ou moins avancés et ont des chances variées d’aboutir — ont été lancées afin de prendre un autre chemin que celui voulu par le régulateur des télécoms, celui-ci ayant décidé lors d’un vote ayant eu lieu en décembre de mettre un terme à la neutralité du net.
Or, il n’est pas du tout certain que ces initiatives puissent tenir devant les tribunaux. En effet, la Federal Communications Commission (FCC) a pris soin d’inclure des clauses très précises dans ses mesures anti-neutralité afin d’interdire aux États fédérés de prendre leurs propres règles. En principe, les États rebelles pourraient voir leur initiative juridique contestée devant les tribunaux.
Tout comme le vote de la FCC d’ailleurs, celui-ci étant visé par des recours.
CC Conor McClure
Direction les tribunaux ?
Justement, l’existence de ces clauses pourrait bien servir aux opérateurs, qui font partie des opposants notoires à la neutralité du net (tout comme la majorité de la formation actuelle au sein de la FCC, d’ailleurs. Ainsi, l’organisation USTelecom, qui regroupe des entreprises comme AT&T, et Verizon, dont l’envergure est nationale, ainsi que des sociétés plus modestes, se dit prête à aller au combat.
« Il ne fait aucun doute que nous contesterons agressivement les tentatives des États ou des municipalités destinées à briser la structure réglementaire fédérale qui a rendu tous ces progrès possibles », explique le lobby, en référence aux efforts de l’industrie pour « déployer des réseaux toujours plus sophistiqués, plus rapides et de plus grande capacité ».
Au-delà des critiques du lobby de la neutralité du net, celui-ci avance un argument qui peut être entendu : est-il normal que l’accès Internet soit soumis à des règles différentes, dans un même pays, en fonction du lieu où l’on habite, que ce soit au niveau d’un État fédéré ou d’une municipalité ? Mais c’est oublier que dans un État fédéral, des compétences sont justement confiées à des échelons inférieurs.
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