Le tribunal de Karlsruhe a jugé mardi invalide le brevet déposé par Apple pour protéger son fameux système de déverrouillage par une icône que l’on fait glisser par le doigt. Accordé aux Etats-Unis, le brevet n’est pas imposable en Europe qui n’accepte pas les brevets logiciels, ou exige qu’ils ne soient qu’un rouage d’une invention plus globale mise en oeuvre par ordinateur.
Alors qu’Apple avait attaqué Samsung pour son imitation du procédé de déverrouillage, la justice allemande a donné raison à Motorola Mobility (désormais détenu par Lenovo) qui, également poursuivi, contestait la validité du brevet déposé par la firme de Cupertino. Samsung s’était d’abord joint à l’affaire avant de se rétracter, sans doute en raison du traité de paix officieusement signé avec son concurrent.
Selon Bloomberg, le tribunal a estimé que la méthode déposée par Apple n’atteignait pas le seuil suffisant d’ingéniosité nécessaire pour considérer qu’il s’agit d’une invention qui vient ajouter de la nouveauté à l’état de l’art, et qui mérite d’en accorder l’exclusivité pendant une période maximale de 20 ans. A défaut d’inventivité, il n’y a pas donc de protection possible.
Mais c’est surtout l’existence d’antécédents qui a convaincu la juridiction d’appel. Alors que le brevet avait été déposé en 2005 par Apple aux Etats-Unis, et avait fait l’objet d’une demande d’extension en Allemagne en 2013, la cour a retenu que la société suédoise Neonode avait déposé exactement le même principe dans un brevet de 2002, implanté dans son Neonod N1 (regardez la vidéo à 4:05) :
Le tribunal confirme ainsi une décision prise en 2013 par la Bundespatentgericht (Cour Fédérale des Brevets), qui avait jugé que le brevet déposé par Apple ne pouvait pas bénéficier de la protection du droit européen.
C’est la deuxième mauvaise nouvelle en peu de temps pour Apple sur le terrain des brevets, puisque la justice américaine a invalidé ce mois-ci le brevet qui protégeait le design de l’iPhone 3G et ses
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
