En 2001 et 2002, le régulateur des télécoms a organisé des procédures d’attribution qui ont permis à Orange, SFR et Bouygues Telecom d’obtenir des fréquences dans la bande 2,1 GHz. Quelques années plus tard, en 2006 et 2009, ce fut au tour des fréquences pour les bandes 900 et 1800 MHz d’être proposées aux trois opérateurs. Ces licences étaient alors accordées pour 20 et 15 ans, respectivement.
Il s’avère que ces licences arriveront bientôt à échéance. Pas immédiatement, certes, mais dans quelques années : 2021, 2022 et 2024. Toutefois, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne veut pas attendre la dernière minute pour penser et organiser la ré-attribution de ces fréquences. Aussi a-t-elle décidé de préparer cette étape dès maintenant.
Jeudi 5 avril, elle a soumis à consultation publique son projet de décision visant à encadrer le lancement d’un appel à candidatures afin de réattribuer ces fréquences. Il est à noter qu’elles étaient autrefois dévolues aux communications acheminées en 2G et en 3G mais qu’elles servent désormais en partie au déploiement de la 4G. Des autorisations ont été accordées en ce sens à partir de 2013.
Par rapport aux procédures organisées dans les années 2000, l’Arcep prévient que les modalités d’attribution évoluent. Tout d’abord, la période au cours de laquelle chaque licence sera valide n’excédera pas 10 ans ; ensuite, de nouvelles obligations pèseront sur les opérateurs afin de les pousser à améliorer encore un peu plus la couverture, tant en termes de qualité que d’étendue.
Sébastien Soriano, patron de l’Arcep.
Ces obligations incluent l’ajout de la 4G sur tous les sites 2G ou 3G, la couverture des axes routiers prioritaires et des trains du quotidien, la mise en œuvre d’un dispositif de couverture ciblée qui prévoit la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur dans lesquelles des besoins de couverture seront identifiés par le gouvernement en lien avec les collectivités territoriales, le renforcement de la qualité de service et la couverture à l’intérieur des bâtiments.
Ces critères d’attribution ne sont pas tout à fait nouveaux. Lors que le gouvernement a passé un accord avec les opérateurs autour de la 4G, des engagements ont été pris par ces derniers en échange de l’abandon des enchères concernant le renouvellement à venir de ces fréquences. Le gouvernement souhaite généraliser la couverture 4G en 2020, afin de la rendre accessible dans toutes les zones blanches habitées.
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