Oeuvres « introuvables » : la Hadopi est satisfaite de son action

En 2014, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en place un service pour que les internautes puissent signaler une œuvre potentiellement absente du champ de l'offre légale. L'idée ? Vérifier si celle-ci est effectivement introuvable légalement et, le cas échéant, envoyer une notification aux ayants droit pour qu'ils corrigent le tir.

LA HADOPI EST CONTENTE

Dix-huit mois après le lancement de la plateforme, la Hadopi a décidé de dresser un premier bilan de cette initiative en publiant un rapport intermédiaire (.pdf) sur le signalement des œuvres introuvables. Et l'institution est assez satisfaite : "malgré l'absence de plan de communication, le dispositif continue de rencontrer un certain succès" , écrit-elle, avec des notifications qui ont encore été reçues au cours du mois de juillet.

Cela étant dit, le nombre de requêtes mensuelles pour faire vérifier l'absence d'une œuvre dans l'offre légale est en recul depuis mars 2014. Alors qu'il y en a eu plus de 200 au départ, les notifications ont rapidement chuté : aujourd'hui, il n'y en a plus que quelques dizaines (la Hadopi met en avant une moyenne de 25 par mois, mais le premier mois – exceptionnel – fausse un peu la donne).

La baisse des requêtes mensuelles illustre-t-elle le fait que les internautes trouvent de plus en plus d'œuvres dans le champ de l'offre légale et qu'ils ont dès lors moins besoin d'un service de ce type ? Ou est-ce le signe que la plateforme, malgré l'aide qu'elle veut apporter aux internautes, souffre d'un manque criant de visibilité (hormis quelques messages sur Twitter) ?

LES FILMS SONT TRÈS RECHERCHÉS

Au 1er août 2015, 772 œuvres ont fait l'objet d'un ou plusieurs signalements. Dans le détail, 200 d'entre elles (26 %) étaient en fait disponibles sur au moins un site légal (l'internaute n'avait alors pas bien cherché), tandis que 152 autres (20 %) étaient effectivement indisponibles, après confirmation des ayants droit. La majorité (420 signalements, 54 %) était encore en cours de consultation.

Des cinq univers (cinéma, télévision, jeu vidéo, musique, livre électronique) dans lesquels il est possible de faire un signalement, c'est celui du septième art qui est le plus prisé : il concentre presque la moitié (48 %) des demandes. La télévision est le deuxième gros morceau (33 %). Les autres secteurs se partagent les restes : 13 % pour la musique, 5 % pour les e-books et 1 % pour le jeu vidéo.

Pour la Haute Autorité , la chronologie des médias est l'un des facteurs qui explique pourquoi le cinéma est surreprésenté : ce mécanisme organise en effet la diffusion d'un film sorti récemment en salles sur les plateformes de diffusion (TV payante, TV gratuite, VOD avec paiement à l'acte, VOD avec abonnement, etc). Dans certains cas, la diffusion survient trois voire quatre ans plus tard !

UN EXERCICE QUI A SES LIMITES

Si la Hadopi tire un bilan globalement positif de son initiative, elle reconnaît que l'exercice a ses limites. L'identification d'un ayant droit "est parfois difficile" et quand cela est possible, certains "ne détiennent pas les droits de l'œuvre recherche sur le territoire français". Il faut alors se tourner vers quelqu'un d'autre. En outre, aucune obligation ne pèse sur les ayants droit pour répondre.

"Le signalement revêtant un caractère informatif, la Hadopi ne peut pas exiger une réponse d’un ayant droit et un nombre non négligeable de demandes sont restées sans réponse (234 signalements sans réponse depuis plus de 3 mois)", écrit-elle. Mais c'est se tirer une balle dans le pied, car à côté de l'offre licite il y a celle que proposent les sites d'échange, de façon illicite.

LE PIRATAGE COMME REPLI

Dans une étude publiée fin 2013, la Hadopi relevait que "34 % des consommateurs illicites déclarent privilégier un site licite de lors de leurs recherches de biens immatériels mais se replier sur une stratégie illicite en cas d'échec". Dit autrement, un tiers des sondés échapperait à l'offre légale parce qu'ils ne trouvent pas ce qu'ils veulent sur les plateformes licites.

Comme nous l'expliquions lors du lancement de ce service, la Hadopi, avec une telle plateforme, vise aussi à contrer l'un des arguments les plus couramment avancés par les adeptes du téléchargement pour justifier leur pratique. En somme, celui-ci dit ceci : ce n'est pas de notre faute si nous piratons : les ayants droit n'ont qu'à faire en sorte de rendre disponibles les œuvres piratées sur les sites légaux.

Et visiblement, il y a encore du travail à faire.