La FAA, l’organisme américain en charge de réguler l’espace aérien, a demandé aujourd’hui dans un communiqué de presse une amende record de 1,9 million de dollars contre l’entreprise de photographie aérienne par drones SkyPan pour avoir mis en danger des biens et des personnes dans les régions de Chicago et de New-York, entre 2012 et 2014.
L’entreprise a en effet piloté 65 opérations illégales et risquées dans l’espace aérien de grandes villes entre le 21 mars 2012 et le 15 décembre 2014, dont 43 dans l’espace classé B très sécurisé au-dessus de New-York. Quoique SkyPan ait obtenu une exemption 333 UAS en avril 2015, il n’avait avant cette date aucune autorisation de voler dans les espaces aériens sécurisés des grandes villes, d’autant que ses drones n’étaient pas correctement équipés en radios bidirectionnelles, altimètres ni transpondeurs.
L’administrateur de la FAA Michael Huerta a justifié sa décision : « nous avons l’espace aérien le plus sécurisé au monde, et tous ceux qui l’utilisent doivent comprendre et respecter sa régulation » – une régulation qui oblige depuis février tous les pilotes de drones commerciaux à obtenir un certificat délivré par la FAA à renouveler tous les deux ans. De plus, les drones commerciaux doivent voler uniquement de jour, à moins de 150 mètres d’altitude et rester dans le champ de vision du pilote.
La FAA n’a pas la capacité de faire appliquer cette règlementation, mais face à une augmentation de 200% des alertes-collision depuis l’année dernière, elle entend bien prouver qu’elle ne craint pas de s’attaquer au marché florissant des drones civils.
Le conflit est donc ouvert entre la FAA et l’industrie des drones civils. Michael Drobac, directeur exécutif du Small Unmanned Aerial Vehicle Coalition, un lobby dont fait partie SkyPan, reconnaît la culpabilité de l’entreprise mais juge la sanction « astronomique« , « surtout de la part d’une agence qui a manqué le délai mis en place par le Congrès » – référence aux retards de la FAA dans l’élaboration d’une régulation à usage des drones commerciaux.
A cela SkyPan a répondu dans un article du National Journal que l’entreprise « respecte depuis 27 ans les règles fixées par la FAA. SkyPan est entièrement assuré et fier de son impeccable respect de la sûreté publique, de la sécurité et de la vie privée« . Elle a trente jours pour formuler une réponse officielle à la FAA, et peut-être mettre fin à un conflit emblématique des nouvelles questions soulevées par l’usage commercial des drones civils.
Pour l’instant leur rapport avec les autorités de régulation est ambigu : en attribuant des exemptions à Hollywood, la FAA reconnaît l’utilité des drones commerciaux, notamment dans le domaine du cinéma, ou de l’agriculture et du sauvetage dans les zones à risque, mais elle n’ouvre pas encore la porte aux livraisons par drones promises par Amazon.
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