Apple condamné à payer un demi-milliard de dollars pour une violation de brevets à la légalité douteuse

C’est une manche de perdue pour Apple. Dans son combat judiciaire contre la société VirnetX, qui lui reproche la violation de différents brevets sur FaceTime et iMessage, la firme de Cupertino vient d’être reconnue coupable par un jury fédéral, mardi 10 avril, au Texas. Dans la foulée, il a accordé à l’entreprise plaignante des dommages et intérêts très élevés : 502,6 millions de dollars.

Un montant très élevé mais qui a été établi en fonction du nombre d’appareils qui ont été vendus dans le monde — plus de 400 millions, dont plusieurs modèles d’iPhone — et qui exploitent les technologies décrites par les brevets de VirnetX. Selon le PDG de la société à l’origine de la plainte, ce montant est « équitable » étant donné l’ampleur de l’infraction qui a été constatée.

Des brevets à la légalité douteuse

La subtilité dans ce dossier est de savoir si ce verdict sera maintenu — on imagine sans peine qu’il y aura un appel de la part d’Apple — car l’affaire repose en partie sur une relative incertitude : les brevets que brandit VirnetX contre Apple sont-ils valides ? En septembre 2016, le bureau américain des brevets a estimé qu’ils ne l’étaient pas — en tout cas, quatre d’entre eux.

En clair, la condamnation d’Apple repose sur des titres de propriété industrielle, ou en tout cas certains brevets, qui sont nuls et donc réputés n’avoir jamais existé. Or, ce verdict est lui-même visé par un appel de VirnetX et la cour d’appel américaine à Washington qui doit vérifier la légalité de ces documents n’a pris aucune disposition pour suspendre l’autre volet de l’affaire, celui qui a abouti à la sanction d’Apple.

Les brevets ont été jugés invalides par un organisme spécialisé mais ce verdict est actuellement en phase d’appel

Ils sont donc manifestement toujours considérés comme valides, à moins que la cour ne rende un autre verdict.

Les brevets litigieux portent sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées avec disponibilité système garantie » (déposé en 1999), sur un « protocole réseau agile pour des communications sécurisées via des noms de domaines sécurisés » (déposé en 2003 et obtenu dans deux brevets identiques) et sur « l’établissement d’un lien de communication sécurisé basé sur une requête à un service de nom de domaine (DNS) » (déposé en 2002).

Une utilisation de FaceTime

Source : mob mob

Concrètement, les technologies de VirnetX portent sur les réseaux virtuels privés (VPN). La société plaignante estime qu’elles ont été intégrées illégalement par Apple dans ses produits et services qui sont fournis avec l’iPhone 5, l’iPad de quatrième génération ou des ordinateurs Mac fonctionnant avec le système d’exploitation OS X Mountain Lion.

La bataille judiciaire entre VirnetX et Apple a démarré en 2010, il y a donc huit ans. En octobre 2016, la justice américaine a estimé que l’entreprise a violé les quatre brevets de VirnetX et a fixé une sanction de 302 millions de dollars. Celle-ci a été alourdie en octobre 2017, puisqu’il a été considéré que le groupe a délibérément violé les brevets en cause. La sanction est alors montée à 439,7 millions de dollars.