Nous en parlions début octobre, alors que les négociations avec la SCPP et la SPPF étaient déjà bien avancées. Forts du vote de la loi DADVSI, les majors et les producteurs indépendants se sont passés le mot pour mettre fin à une politique de tolérance des webradios et, enfin, les faire passer à la caisse. La Société Civile des Producteurs Phonographiques aurait ainsi établi trois contrats types. Le premier vise les grandes webradios professionnelles, diffusées par exemple par AOL ou Europe 2, et prévoit un seuil de 3000 euros par an auxquels s’ajoutent surtout une part variable fonction du chiffre d’affaires ou du succès de la diffusion. Les deux autres visent les « petites » voire « très petites » webradios, qu’un tel tarif empêcherait d’exister.
Selon France Webradios, le tarif devrait être inférieur à 75 euros par mois pour avoir le droit de diffuser dans les programmes des chansons issues du catalogue des majors. Viendra s’ajouter le tarif de la SCPP, pour les œuvres des producteurs indépendants. Or la plupart des webradios fonctionnent déjà avec un budget extrêmement serré.
Déjà 21 % des dépenses sont affectées aux droits d’auteurs
L’Association nationale des webradios publie les résultats d’une étude économique auprès de ses quinze membres. Ils représentent une minorité des webradios amateurs, mais comptent parmi les plus importantes et les mieux organisées. L’étude révèle que le budget de dépenses annuel moyen d’une webradio en France est de 3860 euros. Il se compose pour 39 % de la bande passante nécessaire, pour 30 % de l’hébergement des serveurs, 10 % de la constitution du fonds musical. 21 % sont déjà alloués au règlement des droits d’auteur auprès de la Sacem. Les droits voisins des producteurs, perçus par la SCPP et la SPPF, ne sont pas encore comptabilisés. Or déjà actuellement « les recettes perçues permettent tout juste d’équilibrer les dépenses« , note l’association. Pour financer tout cela, les webradios s’appuient sur les cotisations annuelles des adhérents (14 des webradios membres sont montées en association), sur le mécénat, et sur « l’investissement financier personnel, souvent des dons que font les dirigeants à leur propre association« .
L’une des principales caractéristiques des webradios est de proposer « une programmation différente, avant-gardiste et plus pointue bref, le système de promotion idéal pour les artistes et producteurs…« , rappelle l’association. Les labels et les maisons de disques l’ont d’ailleurs bien compris puisqu’ils fournissent gracieusement 80 % des webradios en nouvelles chansons, sur supports physiques ou MP3 protégé. La filière musicale reconnaît donc le rôle promotionnel des webradios, mais veut tout de même faire payer le droit de leur faire de la publicité. Les négociations qui ont lieu actuellement devraient permettre aux quelques webradios réunies dans l’association France Webradios de vivre, tout en étant placées la tête au bord de l’eau et maintenues sous pression.
Un mal de reconnaissance
Y a-t-il vraiment une logique économique au fait de facturer ces petites webradios amateurs ? 80% des webradios indépendantes ont une moyenne d’auditeurs simultanés sur 24h inférieure à 100, note France Webradios. Mais la SCPP et la SPPF campent sur des principes et n’ont pas l’intention de s’arrêter là. Ils veulent bientôt s’attaquer aux podcasts.
Les webradios ne sont pas encore considérérées comme de vraies radios. La neutralité technologique ne s’applique pas puisqu’elles n’ont pas le droit de bénéficier du régime juridique favorable de la rémunération équitable (qui permet de diffuser sans autorisation des chansons sur les ondes hertziennes, moyennant paiement à la SPRE). De plus, elles sont d’office exclues des aides du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, qui est réservé par les textes aux radios hertziennes associatives.
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