Un rapport sans concession sur l’immatériel

Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un rapport extrêmement riche qu’ont signé Maurice Lévy, le président du directoire du Groupe Publicis, et Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’inspection générale des finances. Le rapport de 174 pages bien remplies fait un tour très large de l’immatériel, s’attachant aux marques, aux brevets, à l’e-commerce, à la recherche, ou aussi, bien sûr, au droit d’auteur.

Sur ce dernier point, le rapport est sans concession pour les industries culturelles. « Le premier réflexe dont nous devons nous défaire, c’est celui qui consiste à favoriser les situations acquises« , prévient le rapport, qui précise : « Dans de nombreux domaines confrontés à un changement technologique, nous nous demandons comment protéger l’existant alors qu’il faudrait d’abord chercher à tirer au mieux parti du changement. En agissant de la sorte, nous freinons le développement de nouvelles activités et de nouveaux emplois. Les industries de la musique et des jeux en ligne sur Internet constituent deux exemples récents de ce type de réaction« .

Pour les rapporteurs, les exemples du spectre hertzien, des professions réglementées ou des droits d’auteurs le prouvent, le réflexe français « entretient une sorte de ‘protectionnisme de l’intérieur’ qui pérennise des situations à rentes par toujours justifiées« . Sont en particulier critiquées la durée des droits voisins, ces droits d’auteur accordés notamment aux maisons de disques et studio de cinéma. Le rapport s’oppose à l’idée d’etendre à nouveau la durée de ces droits, comme le souhaiteraient les majors du disque. « L’augmentation de la durée de la protection ne garantit pas plus de créations« , avertit le rapport, qui ajoute non sans humour que « l’extension de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur capacité de création« . Plus fondatementalement, ajoute-t-il, « il est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection dont pourront bénéficier ses ayants droit ou les éditeurs de ses œuvres« . Toutefois, aucune recommandation formelle n’est adressée au gouvernement, faute d’avoir recueilli l’unanimité des membres de la commission. « Certains membres de la Commission ont en effet considéré que l’allongement de la durée des droits pour toutes les œuvres serait de nature à améliorer la situation financière des producteurs et, partant, leur soutien à la création« , précise le rapport pour expliquer l’absence de proposition sur ce point.

Parmi les membres figuraient notamment Alain Lévy, président d’EMI et Pascal Nègre, président d’Universal Music.

La filière musicale isolée, les artistes valorisés

Le rapport met par ailleurs en doute la pertinence de la chasse contre les internautes pirates. « L’impact du téléchargement illégal sur les ventes physiques est indéniable. Il serait cependant excessif d’en faire la cause exclusive de la baisse des ventes« , dit-il en rappelant aussi que « le développement de l’internet ne s’est pas traduit par une diminution des perceptions de droit au bénéfice des auteurs« . Au contraire, « la moindre perception sur les ventes de CD est largement compensée par des recettes plus dynamiques dans d’autres secteurs« , en particulier les concerts.

Enfin, notons que les sociétés de gestion comme la Sacem sont pointées du doigt par le rapport. Il les accuse de profiter voire parfois d’abuser de leur position de monopole. « Le monopole de fait de certaines sociétés de gestion induit un manque à gagner pour les créateurs. En l’absence de concurrence, les créateurs, qui n’ont pas les moyens d’assurer seuls la gestion de leurs droits, sont contraints d’adhérer à la société de gestion active et généralement unique dans leur domaine« , rappelle le rapport qui souhaiterait qu’une concurrence s’installe pour faire baisser les frais de gestion. Il préconise entre autres qu’un auteur ne puisse confier à la société de gestion qu’une partie de son catalogue, ce qui permettrait par exemple aux artistes de diffuser librement certaines de leurs œuvres sous licence Creative Comons.

Il reste à voir, à quelques mois des élections présidentielles et législatives, quel avenir sera donné à ce rapport. Il dresse une analyse très fine et complète de l’économie de l’immatériel, mais le manque de propositions franches révèle la difficulté politique d’agir dans ces domaines. Il pointe néanmoins les raisons des oppositions aux changements, qui relèvent davantage d’un attachement aux acquis que d’une réelle rationalité économique.