Apple remporte 539 millions de dollars avec son procès contre Samsung

Ce n’est certainement pas le scénario auquel Samsung s’attendait lorsqu’il a déposé un recours devant la Cour suprême des États-Unis, au mois de décembre 2015. Alors que la plus haute juridiction américaine a annulé en 2016 la sanction de 399 millions de dollars que la firme sud-coréenne aurait dû verser à Apple, des jurés américains ont finalement prononcé une peine bien lourde à son encontre.

Dans cette affaire, Samsung était poursuivi par Apple sur fond de violation de brevets. Les jurés ont considéré jeudi 24 mai que la société asiatique a enfreint la propriété industrielle du groupe américain. En conséquence, ils ont décidé qu’elle devait s’acquitter d’une sanction de 539 millions de dollars pour l’utilisation, dans ses produits, de certaines fonctions de l’iPhone.

Vieille de plusieurs années, l’affaire a vu passer de nombreux montants différents à mesure que les plaintes, verdicts et appels se succédaient. Ainsi, lorsque Apple a obtenu en 2012 le brevetage de la forme si particulière du rectangle à angles arrondis, il a promptement attaqué Samsung pour violation dudit brevet, gagné 548 millions de dollars, et dû en rendre 399 millions en appel en 2016.

CC Beni Krausz

Samsung prêt à continuer le combat

Toutefois, l’affaire n’en restera pas là. Après la décision de la Cour suprême d’annuler la sanction, le dossier avait été renvoyé dans le système judiciaire, devant une cour d’appel. C’est ce qui a été fait, mais le verdict qui en est issu n’a évidemment pas plu à Samsung, qui entend désormais déposer une requête pour contester la décision du jury populaire.

Le conflit entre les deux multinationales concerne trois brevets de design industriel. L’un d’eux porte sur la fameuse forme rectangulaire d’un smartphone dont les coins sont arrondis, tandis qu’un autre décrit une grille d’icônes sur un écran noir. Ces « patent designs » sont l’équivalent des « dessins et modèles » protégeant l’apparence d’un produit.

Ici, il s’agissait pour le jury de déterminer si les éléments de design dont la copie illicite par Samsung a été déterminée par la justice, ce que le groupe asiatique conteste, justifient de verser à Apple la totalité des bénéfices générés par la vente du modèle de smartphone incriminé — et qui n’est aujourd’hui plus en vente — ou simplement une fraction de cette somme parce qu’il n’est question que de quelques éléments.

CC Simon Yeo

Des coins si particuliers

Si l’affaire des angles de l’iPhone et de l’iPad a parfois causé nombre de moqueries, il faut savoir que ces courbes ne sont pas anodines.

Ce ne sont pas des arcs de cercle, alors que c’est le cas pour les angles de la plupart des smartphones Android. Il s’agit d’une forme un peu différente, « excessivement difficile à reproduire », et assez ardue à distinguer à l’œil nu d’un banal arc de cercle. Ce « squircle », intermédiaire mathématique entre un cercle et un carré, permet d’obtenir une courbe progressive qui se fond parfaitement avec les côtés du rectangle.

CC Hackernoon