Les indépendants seraient pour une licence globale ?

Avec l’adoption du projet de loi sur la télévision du futur, le Parlement a adopté hier une extension du fonds de soutien à l’audiovisuel (le COSIP) qui prévoit la participation financière des fournisseurs d’accès à Internet. C’est le fameux « impôt internet » dénoncé sur le tard par Free, le FAI ayant recueilli hier plus de 500.000 signatures d’internautes rageurs. La nouvelle taxe, qui ne connaît pas de contre-partie en faveur des internautes, a été adoptée sous les applaudissements du monde culturel, y compris par l’industrie musicale.

Dans un communiqué, l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) s’est félicitée de la mesure, et demande au gouvernement de l’étendre pour soutenir également la création musicale. « Il ne serait que justice que les FAI contribuent à financer notre secteur après avoir bénéficié pendant 5 ans de l’effet d’aubaine de la circulation gratuite et illicite de toute la musique enregistrée via les réseaux peer-to-peer (P2P) », clame l’Union qui était pourtant co-auteur avec la Sacem et les majors d’une pétition contre la licence globale.

A l’époque, il y a seulement un an, il semblait encore intolérable à l’industrie musicale d’être « subventionnée » par une taxe sur Internet. Elle avait rejeté sans sourciller le mécanisme de licence globale qui prévoyait d’autoriser les téléchargements d’œuvres et l’échange des fichiers MP3, et d’instaurer en contrepartie une rémunération payée avec l’abonnement à Internet. Rapidement, le discours a changé une fois la raison revenue. « Nous sommes prêts à donner toute sa chance à la technologie pour voir s’il est ou non possible d’endiguer le piratage. Mais si tel n’était pas le cas, il faudrait alors en passer par des mécanismes alternatifs, c’est-à-dire par une autre forme de monétisation, qu’il s’agisse de la publicité, de la licence globale ou d’une licence légale dite taxe FAI », déclarait en septembre dernier le président de l’UPFI et de Wagram Music, Stéphane Bourdoiseau.

Une taxe sans droits supplémentaires ?

Avec les derniers chiffres publiés par le SNEP, très décevants pour la musique en ligne, l’abandon progressif des DRM, et l’arrivée des modèles économiques basés sur la gratuité, le chemin semble tout droit tracé pour la licence globale. Mais il faudra être très vigilant le jour où le débat reviendra sur les tablettes de l’Assemblée Nationale. Comme le rappelle la Spedidam, qui gère les droits d’artistes-interprètes, « l’esprit de la licence globale est de demander une rémunération (non une taxe) aux internautes, perçue par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès, et de leur permettre de procéder, en échange, au partage des œuvres dans un cadre strictement défini ».

Il ne peut s’agir ni simplement d’une extension de la rémunération pour copie privée, qui n’offrira aucune garantie aux internautes, et moins encore d’une simple contribution financière des FAI (et donc des abonnés) à un quelconque fonds de soutien à l’industrie musicale. S’il doit y avoir une taxe, il faut qu’elle encadre et légalise les pratiques d’échanges de musique.