Quelle sera la place du droit d’auteur et d’internet dans la campagne présidentielle ? A côté des inquiétudes sur le chômage, la sécurité sociale, la retraite, l’immigration, la dette publique ou l’environnement, sans doute sera-t-elle réduite à la portion congrue. S’il restait malgré tout encore un espoir, Ségolène Royal l’a effacé, au moins en ce qui concerne le Parti Socialiste. Sur les 100 propositions qu’elle a détaillées dans son « Pacte Présidentiel », la candidate à la présidence de la République n’en a pas réservée une seule à Internet, au droit d’auteur ou à la diffusion culturelle. Tout juste promet-elle de « soutenir la création et l’emploi culturels » (proposition n°34), ce qui reprend le langage traditionnellement utilisé pour défendre les industries de la culture face aux demandes du public.
Lorsqu’elle a débuté sa campagne avec son blog Désirs d’Avenir, Ségolène Royal avait pourtant fait de la question du téléchargement l’une de ses toutes premières consultations publiques… et l’une des plus populaires. La candidate avait reçu des milliers de messages d’internautes préoccupés par le sujet, au moment où l’UMP votait la loi DADVSI au Parlement. A-t-elle totalement oubliée sa synthèse du débat, où elle évoquait notamment la possibilité d’instaurer une licence globale, contre l’avis de François Hollande ? Des 23 synthèses disponibles sur le blog de Madame Royal, celle concernant le téléchargement est la seule « oubliée » dans le Pacte Présidentiel. Tout un symbole.
Voilà qui confirme à qui en doutait encore que le sujet est hautement sensible au Parti Socialiste et que la réforme de la loi DADVSI est loin d’être acquise en cas de victoire du premier parti de gauche. Interrogé par Ratiatum, un proche de l’équipe de campagne de Ségolène Royal nous confirmait récemment que l’idée de la licence globale avait été abandonnée par la candidate, sous la pression. « Elle a reçu la visite de plusieurs artistes et d’organisations comme la SACD », nous a-t-on confié sous anonymat, comme pour nous faire comprendre que la chape de plomb ne pouvait plus que s’abattre sur le sujet. Un projet de projet de loi serait à l’étude dans l’entourage de la candidate, nous ont confirmé plusieurs sources, « mais il n’est pas du tout sûr qu’il sera publié un jour », prévient tout de suite l’une d’elles. D’autres voulaient encore croire que la candidate agira en faveur des internautes, mais le contenu du Pacte Présidentiel présenté dimanche devrait leur ôter tout l’espoir qu’il leur restait.
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