Les labels indépendants interpellent les candidats

L’UPFI, l’Union des Producteurs Français Indépendants, a envoyé à tous les candidats à l’élection présidentielle un questionnaire « sur l’avenir de la production musicale ». Comme le veut l’exercice, les questions sont accompagnées d’argumentaires pour pousser le candidat à s’engager le plus possible ou à lui montrer la voie de la « bonne réponse ». Il permet surtout de connaître les priorités de l’UPFI pour les prochaines années. L’organisation demande ainsi à Nicolas Sarkzoy, Ségolène Royal, François Bayrou, Jean-Marie Le Pen et les huit autres candidats de prendre position sur huit points abordés par dix questions.

Nous pouvons les résumer en trois axes :

Des aides fiscales et sociales : L’UPFI demande encore et toujours plus d’aides financières à l’Etat (et donc aux contribuables), malgré un nouveau crédit d’impôt apporté aux professionnels de la musique par la loi DADVSI. L’organisation des labels indépendants demande l’extension du crédit d’impôt aux dépenses structurelles des labels, et évalue le coût d’une telle mesure à 15 millions d’euros. Dans le même sens, elle demande un crédit d’impôt « pour faciliter les investissements dans la diffusion monétisée de contenus musicaux sur internet ». Ce crédit d’impôt profiterait aussi bien aux plate-formes de musique en ligne qu’aux labels qui souhaitent distribuer leurs œuvres sur Internet. Pour les disquaires physiques, l’UPFI demande une exonération de charges sociales ou là encore un crédit d’impôt « pour les métiers de la musique », lorsque des critères de diversité de gamme sont réunis. Elle demande par ailleurs un moratoire sur la TVA, pour obtenir la TVA réduite à 5,5% pour la musique en ligne. Une demande qui n’a jamais été satisfaite pour la musique matérialisée, faute d’accord européen.

De nouvelles sources de financement : L’UPFI, qui reste totalement opposée à l’idée d’une licence globale, confirme son souhait d’engager une discussion sur le financement de l’industrie musicale par « les nouvelles technologies ». En ligne de mire figurent principalement les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour lesquels « un transfert d’utilité et de valeur s’est effectué […] au détriment de l’industrie musicale ». Interrogé par Ratiatum, le directeur général de l’UPFI Jérôme Roger nous indique qu’il n’y a « pas de contradiction a défendre l’idée d’une contribution des FAI au financement de la production musicale et le maintien de notre opposition à tout mécanisme de type licence globale ». « Dans tous les cas », ajoute-t-il, « cette contribution prendrait la forme d’une taxe fiscale qui abonderait un CNC de la musique enregistrée sans qu’il soit question de légaliser le téléchargement illicite en contrepartie ». Voilà qui est clair. Une taxe supplémentaire sans droit supplémentaire. De plus, Jérôme Roger nous indique qu’il pourrait rejoindre l’idée avancée par la SACD de taxer les revenus publicitaires sur Internet. Par ailleurs, l’UPFI demande aux candidats de ne pas enterrer l’idée lancée par Renaud Donnedieu de Vabres d’adapter le mécanisme des SOFICA à l’industrie phonographique. Kézaco la Sofica ? Philippe Astor l’explique excellement bien sur son blog.

De nouvelles régulations contre le piratage et pour la diversité :La sempiternelle question du piratage est bien évidemment abordée en fin de questionnaire par l’UPFI, qui demande aux candidats de préciser leurs intentions pour « aider les artistes et les producteurs à faire valoir leurs droits sur internet et à lutter efficacement, en proportion avec l’infraction, contre le téléchargement illégal ». De même, elle leur demande de prendre clairement position pour un renforcement des droits exclusifs, contre les licences légales, pour assurer un « haut niveau de protection des droits de propriété intellectuelle ». L’UFPI assure, non sans humour sans doute, qu’elle entend préserver le régime de la copie privée et le droit à rémunération qui l’accompagne. En clair, là encore, taxer plus pour un droit qui ne peut plus être librement exercé dans le cadre immatériel mis en réseau qu’on appelle « Internet ». Enfin, l’UPFI qui défend les labels indépendants souhaite que soient ordonnées des mesures pour assurer une meilleure diversité musicale à la radio et pour « inciter les chaînes à diffuser des émissions musicales de qualité ».

Candidats, à vos copies.