Copie privée : un logo collectif pour (dés)informer massivement

Nous en verserions presque une petite larme. Cinquante organisations, de la Sacem à la Spedidam, en passant par la Ligue de l’Enseignement et Force Ouvrière, étaient présentes ce mercredi au Théatre de l’Athénée Louis Jouvet pour plaider devant un parterre de journalistes l’importance existentielle du droit à la copie privée. Elles ont même créé un logo pour symboliser leur union. Une seule absente de marque, la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes), qui défend les droits des majors de l’industrie. Toutes étaient réunies pour crier haro contre le projet de la Commission européenne d’interdire aux Etats membres la perception d’une taxe pour copie privée sur les supports vierges. Le système avait été mis en place en 1986 en France, et suivi depuis par 21 Etats membres de l’Union Europénne.

La Commission, influencée par des industriels de l’électronique réunis sous le parapluie de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), avait en effet caressé l’idée de supprimer cette taxe avant de reculer face aux pressions notamment de Dominique de Villepin. Elle estime qu’une telle taxe est à la fois un obstacle au marché intérieur et crée l’imposition d’un double paiement pour les consommateurs qui achètent des œuvres sous DRM.

Pour les organisations qui vivent du droit d’auteur, c’est une hérésie. Ils y voient surtout « la disparition de la rémunération pour copie privée au détriment des créateurs, artistes-interprètes et producteurs », et pour beaucoup la disparition de la gestion collective que déteste Bruxelles. Rappelant que 25 % des sommes perçues au titre de la copie privée sont destinés aux aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, les organisations signataires fustigent la Commission. Elles y voient « un manquement grave à l’esprit de la Convention sur la diversité culturelle votée à l’Unesco » et en cours de ratification par l’Europe. « La disparition des ressources de la copie privée viendrait directement affecter l’économie générale du spectacle vivant et de la création. Elle affaiblirait la diversité culturelle et réduirait l’accès à la culture », menacent les 50 combattants. Remplacer le droit à la copie privée pour faire régner les DRM est « une dérive vers une idéologie purement industrielle et commerciale », accusent-elles.

Un attachement à quel droit à la copie privée ?

Mais il faut encore le dire, le droit à la copie privée que prétendent défendre ces organisations ressemble de plus à plus à un coquille vide pour les consommateurs. Toutes sont d’accord, « la copie privée permet aux particuliers de procéder à des copies d’œuvres protégées en contrepartie d’une redevance ». « Le public a la faculté de réaliser librement des copies pour son usage privé », rappellent les signataires. Et l’on souligne qu’en contrepartie de ces droits, les consommateurs français ont signé collectivement un chèque de 156 millions d’euros l’an dernier, répartis entre auteurs, artistes-interprètes et producteurs (une fois les 25 % d’aide à la création retranchés).

Mais on oublie de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France et partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. On omet de préciser que si le fait d’emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal, se faire envoyer un MP3 par e-mail et le graver sur un CD est en revanche totalement interdit. On évite de rappeler, bien sûr, que le P2P est totalement prohibé (à des fins de copies d’œuvres protégées) même si c’est lui qui génère le plus de ventes pour les CD et DVD vierges que les industriels écoulent avec bonheur et pour le plus grand plaisir des ayant droits qui perçoivent la taxe pour copie privée. On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des œuvres audiovisuelles. On fait l’impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être aussi haut que zéro…

Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s’effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu’est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu’ils n’ont plus le droit d’exercer.

Il est surprenant de voir que l’Association des Audionautes (ADA), l’Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), la Ligue de l’Enseignement et l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ont accepté d’apposer leur nom à une telle opération de mensonge par omission.