En janvier dernier, RapidShare a été condamné par la Justice allemande à bloquer le téléchargement des musiques dont les droits figurent au répertoire de la GEMA, la Sacem allemande. L’éditeur du site Rapidshare.com pensait pouvoir se retrancher derrière le régime favorable à la neutralité des hébergeurs pour éviter une condamnation qui l’obligerait à filtrer en amont les fichiers envoyés et téléchargés par les utilisateurs du service de stockage. Raté.
RapidShare a d’abord tenté d’interjeter appel de la décision préliminaire, mais le tribunal de Cologne a donné raison à la GEMA. La décision oblige RapidShare à surveiller chacun des uploads de fichiers pour vérifier s’il viole les droits de la GEMA, auquel cas il a l’obligation de bloquer le transfert. Robert Chang, le directeur de RapidShare, considère qu’une telle obligation est pratiquement impossible à respecter, et n’est pas prévue par la loi allemande sur le droit d’auteur. Selon lui, il est impossible de dire lors de l’envoi d’un fichier MP3 sur ses serveurs s’il s’agit d’une sauvegarde qu’il considère légale au regard de la copie privée ou s’il s’agit d’une distribution non autorisée d’une œuvre du répertoire de la GEMA. De plus, une même chanson peut figurer sous de nombreux noms de fichiers et formats différents.
Chang dénonce « l’état obscur de la loi » qui « est dévastatrice pour notre industrie« . Dans un communiqué, RapidShare indique qu’il dépose une plainte contre la GEMA pour obtenir du tribunal de Duesseldorf un jugement déclaratif établissant clairement l’étendue de sa responsabilité juridique. Les règles européennes, qui ont été transcrites en France lors de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN) prévoit que les hébergeurs n’ont pas d’obligation générale de surveillance des contenus qu’ils hébergent, mais qu’ils ont l’obligation de supprimer les contenus dès lors que leur illégalité leur a été signalée. Or le jugement de Cologne établit une obligation générale de surveillance proactive, que ne prévoit pas la loi allemande, selon RapidShare.
La jurisprudence établie dans cette affaire devrait avoir des implications très importantes pour toute l’industrie allemande des contenus et des services d’hébergement.
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