Première chose pour comprendre, voici l’état des lieux des deux chambres du Congrès aux Etats-Unis, au lendemain de ces élections de 2002 :
LE SENAT :
Républicains – 50 sièges
Démocrates – 46 sièges
Indépendants – 1 siège
3 SIEGES VACANTS
LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS :
Républicains – 227 sièges
Démocrates – 201 sièges
Indépendants – 1 siège
6 SIEGES VACANTS
Il n’est pas besoin d’être un fin analyste politique pour comprendre que les Républicains dominent l’ensemble des deux chambres, et même le système judiciaire dont nombre de juges cachent peu leur affection au parti de George Bush Junior. Ainsi le GOP (le parti Républicain) domine l’ensemble du gouvernement fédéral américain.
Mais quelle incidence cela peut-il avoir sur le peer-to-peer ?
Et bien la première incidence et sans doute la plus importante est que le fait de diriger les chambres du congrès donne le droit d’être à la tête de l’ensemble de ses comités. Ainsi par exemple le comité judiciaire de la chambre des représentants est actuellement présidé par un Démocrate, Pat Leahy. Mais par le jeu des forces politiques, il devrait vite être remplacé par le Républicain Orrin Hatch, qui a souvent montré son soutien aux technologies peer-to-peer, et qui pourrait donc l’appuyer s’il se trouvait à la tête de cet important comité.
La seconde joue au niveau de deux célèbres Démocrates farouches opposants au P2P, Howard Berman (représentant) et Fritz Hollings (sénateur). Chacun dans son assemblée respective tente de faire accepter une série de lois contre les utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Mais avec la perte du contrôle du Sénat, Fritz aura bien du mal à convaincre les républicains de continuer dans ce sens…
Et la RIAA dans tout ça ?
Ce qui peut apparaître choquant en France, mais totalement traditionnel aux Etats-Unis, concerne les incidences du lobbying sur l’après-élections. Ainsi la RIAA aurait été beaucoup plus généreuse avec les démocrates, en leur affectant la quasi-totalité de ses dons. La plupart des entités contre le P2P en auraient fait de même, tablant sur le fait que les Démocrates sont traditionnellement beaucoup plus plus à leur écoute…
Il sera donc maintenant beaucoup plus difficile aux RIAA, MPAA et consorts de faire pression sur les députés et sénateurs américains pour voir adopter des lois qui leurs seraient favorables.
Enfin, des centaines de sièges restent vacants dans les Cours de justice fédérales et Cours d’appel. C’est généralement le Président qui désigne les candidats, lesquels sont investis par le congrès. Ca pourrait paraître anecdotique, mais l’orientation politique des juges s’est bien fait ressentir dans l’Affaire Microsoft, entre une administration Clinton prête à démenteler le géant de Seattle, et celle de Bush souhaitant au contraire le protéger.
A la veille du procès de FastTrack, il n’est pas dit que l’alternance politique reste sans incidence…
En bref, tout cela peut paraître comme de pures spéculations, ou pour certains (malheureusement pour eux) comme des histoires politiques sans intérêt, mais une seule chose est sûre : avec ou sans soutien politique, le P2P ne fera de toute façon que s’accroître.
Adapté de l’article original de Zeropaid.com
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