La réglementation sur les drones évolue. Vendredi 29 mars, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret et un arrêté complétant les dispositions figurant dans la loi du 24 octobre 2016 sur le renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Toutefois, les changements imposés dès aujourd’hui ne concerneront pas le grand public, mais des catégories d’usagers très spécifiques.
En effet, sont visés par ces récentes modifications les propriétaires « d’aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord », donc de drones, dont la masse excède 25 kg. Ce type d’engin n’est évidemment pas celui que le tout venant utilise le dimanche à la campagne pour s’amuser une heure ou deux, mais plutôt par des entreprises, par exemple de logistique pour acheminer des colis particulièrement volumineux
Un prototype de drone lourd capable de transporter des charges importantes. // Source : Boeing
Dispositions spéciales pour drones spéciaux
Les deux textes rappellent que le code des transports (L6111-1) « impose l’immatriculation des aéronefs circulant sans personne à bord d’une masse supérieure à 25 kg ». Le décret ajoute qu’il « adapte en conséquence les conditions d’immatriculation de ces aéronefs, en ce qui concerne l’obligation de détenir un document de navigabilité et de déclarer un aérodrome d’attache ».
Quant à l’arrêté, il « prend en compte les caractéristiques physiques particulières » de ces drones « afin de permettre concrètement de satisfaire à l’obligation d’immatriculation ». Il demande notamment que la plaque d’identité soit fixée « en un endroit bien apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef » et indique quelles peuvent être ses dimensions, en fonction de la taille de l’appareil.
Pour le grand public, la loi exige déjà l’immatriculation des drones lorsque leur poids se situe dans l’intervalle 800 g – 25 kg. Ces exigences ont été instaurées l’an dernier par deux autres décrets visant la loi sur les drones. Ils précisent les obligations qui se déclenchent en fonction du poids de l’engin et les modalités des formations en ligne pour obtenir une attestation de pilote.
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