Voilà une nouvelle qui fera plaisir aux freenautes, mais beaucoup moins à Free. Le fournisseur d’accès à Internet a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 4 511,10 euros de dommages et intérêts à l’un de ses abonnés qui avait été privé de connexion pendant près de 4 mois, fin 2004, suite à une demande de dégroupage total.
La somme est répartie comme suit : 89,97 euros pour les trois mois d’abonnement, 10 euros pour les appels vers le service de hotline, 111,13 euros pour les appels depuis un téléphone portable (du fait de la privation de téléphone fixe), 1.300 euros pour préjudice moral, 3.000 euros pour le temps passé par le client à résoudre cette affaire et 1 000 euros de frais de justice.
Comme il le fait régulièrement, le fournisseur d’accès à Internet a tenté de se défausser sur France Télécom, qu’il juge seul et unique responsable du délai de dégroupage total. Mais le tribunal a rappelé que l’article L121-20-3 du code de la consommation dispose que le professionnel est « responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations du contrat, que celles-ci soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services« . S’il propose le dégroupage total, Free est l’entier responsable de la bonne exécution de l’opération vis à vis de son client. A charge pour Free, au besoin, de se retourner contre France Télécom pour obtenir à son tour réparation du préjudice.
Espérons que le gouvernement et la toute nouvelle Fédération Française des Télécoms (FFT) se saisissent du problème des délais ahurissants de connexion que doivent subir les abonnés lors d’un dégroupage en cours d’abonnement ou lors d’un déménagement. Est-il normal en 2007 de devoir encore attendre plusieurs semaines (voire plusieurs mois) avant qu’une connexion ADSL soit activée dans un logement ?
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