Affaire Capitol Records contre Jammie Thomas, 1er jour d’audience

Hier avait lieu la première audience du procès de Ms. Jammie Thomas, accusée par la RIAA d’avoir partagé illégalement 1.700 morceaux sur KaZaA. Thomas fait parti de ces 20.000 américains poursuivis par l’association mais son cas se révèle particulièrement intéressant dans le sens où c’est le premier depuis 4 ans à finir devant un tribunal. Un aboutissement que la RIAA avait toujours cherché à éviter en réglant à l’amiable ses procès.

Cette première journée n’a abouti à aucune conclusion tangible, la fin du procès étant attendue pour jeudi, mais elle fut l’occasion de découvrir la sélection des jurés et d’ouvrir les hostilités.

Un jury sans P2Pistes

Le juge et les avocats ont d’abord pris soin de s’assurer que les 12 jurés (sélectionnés à partir d’une base de 16 personnes) n’avaient aucun lien avec l’industrie du disque. Ils leur ont ensuite posé toute une série de questions : sur leur pratique d’Internet, leur possession d’un PC, leur pratique de musicien, du téléchargement, et si ils pensaient que les artistes devraient être rétribués équitablement pour leur travail.

Ce qui en resort, c’est qu’un seul des jurés retenus, un professeur d’anglais se présentant comme un musicien amateur et abonné au magazine Rolling Stone, a avoué avoir suivi les affaires de la RIAA avec intérêt. Certains de ses étudiants auraient même fait des travaux sur le sujet. « J’ai toujours payé pour ce que j’ai téléchargé » avouait-il au tribunal. En dehors de lui, il ne reste qu’un seul autre juré ayant déjà entendu parler d’une affaire similaire. Cinq des jurés possèdent un iPod ou un lecteur MP3 et trois d’entre eux ont déjà acheté sur iTunes – les deux autres prétendaient ne plus se souvenir. Deux jurés ont signalé qu’ils ne possédaient pas de PC et n’avaient jamais surfé sur Internet, et un dernier s’est présenté comme un « illétré complet de l’ordinateur ». Les jurés ont donc eu droit à un petit cours sur les notions de P2P, cryptage, partage de dossiers, gravage, encodage, adresse IP, groupes pirates de rip, et tout une série de réjouissances.

Pour ceux qui n’ont pas été retenus, on peut noter une femme, qui a avoué avoir déjà utilisé le peer-to-peer pour télécharger de la musique non autorisée : « je n’avais même pas réalisé que je faisais quelque chose de mal », et qui a été relaxée par le tribunal avant d’être renvoyée chez elle. Une autre a indiqué qu’elle ne pensait pas que télécharger sans payer était honnête, mais que si la musique était de qualité médiocre, les labels ne devraient pas s’en préoccuper. Elle ne fait pas non plus parti de la sélection finale.

L’ouverture des hostilités

L’élément clé pour la RIAA a été de démontrer que Jammie Thomas était la personne derrière le pseudonyme « tereastarr » sur Kazaa. Pour cela, Richard Gabriel, l’avocat à l’accusation, a souligné le fait que ce même pseudo était utilisé par Thomas pour son compte e-mail, son compte de messagerie instantanée, et sa page MySpace. Réponse de Brian Toder à la défense : « si vous étiez amenés à vous engager dans une activité illégale, prendriez vous un nom sous lequel tout le monde vous connaît ? » Un peu léger. Concession de Toder : « Le mieux que l’on puisse dire est que quelqu’un qui utilisait l’adresse IP en question a offert de la musique appartenant aux plaignants. »

Un point pour l’accusation.

Une autre question tournait autour du remplacement de son disque dur au magasin en ligne Best Buy. En effet, ce nouveau disque dur n’est pas celui incriminé par la RIAA et Thomas se voit accusée de l’avoir changé exprès afin de se protéger de toute poursuite ; ce à quoi la défense rétorque que Thomas avait apporté son PC en réparation suite à un dysfonctionnement et que « c’était la décision de Best Buy, de remplacer le disque dur, Thomas n’ayant même pas su qu’elle faisait parti des cibles de la RIAA avec les 20.000 autres ». D’après l’avocat, la première communication qui en a été faite est arrivée le 22 avril 2005 à son fournisseur d’accès, et Thomas ne reçu de lettre de la RIAA qu’en août 2005. Le disque dur a été remplacé en mars 2005.

Un point pour la défense.

Premier témoin à la barre

A la suite de cette première friction, la RIAA appelle son premier témoin à la barre, Jennifer Pariser, responsable du litige chez Sony BMG. Elle dessert alors l’habituel refrain auquel nos oreilles se sont tellement habituées concernant le peer-to-peer. « Il s’agit d’un énorme problème affectant l’industrie du disque qui lui cause des milliards de dollars de dommage » explique-t-elle. « C’est un combat important, si nous l’abandonnons, nous n’avons plus de business. » Son témoignage se finit par une petite démonstration visant à montrer qu’un morceau téléchargé sur Kazaa et rippé à partir d’un CD avaient la même qualité de son.

Richard Gabriel demande alors à Pariser si les consommateurs avaient le droit de faire juste une copie de ce qu’ils avaient acheté, ce à quoi elle répond par la négative, désignant cela comme du vol. C’est une erreur stratégique de la part de Gabriel dans le sens où cinq des jurés possèdent un lecteur MP3 et ne risquent pas d’avoir de la sympathie pour Pariser après cette déclaration, mais cela ne semble pas avoir eu d’impact sur le jury.

La suite du procès demain !